accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec pour montant minimum annuel : 200 000 euro(s) HT et pour montant maximum annuel :6 500 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. Le présent accord-cadre est initié à la suite d'une décision de classement sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas d'infructuosité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: MP23ACVOIRIE
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec pour montant minimum annuel : 200 000 euro(s) HT et pour montant maximum annuel :6 500 000 euro(s)...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec pour montant minimum annuel : 200 000 euro(s) HT et pour montant maximum annuel :6 500 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion. Le présent accord-cadre est initié à la suite d'une décision de classement sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas d'infructuosité
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Gard🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172007
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“financement prévisionnel : Fonds propres Ville d'alès. Prix unitaires. Prix révisables dans les conditions définies dans le CCAP. Possibilité de versement...”
financement prévisionnel : Fonds propres Ville d'alès. Prix unitaires. Prix révisables dans les conditions définies dans le CCAP. Possibilité de versement d'une avance et application d'une retenue de garantie dans les conditions définies dans le CCP. Délai de paiement à 30 jours (versement d'intérêts moratoire le cas échéant)
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Source: OJS 2023/S 058-172007 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP23ACVOIRIEVDA
Total value of the procurement: 3 725 168 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652880
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-172007
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre sera rémunéré aux quantités réellement exécutées dans la limite maximale annuelle. Le montant indiqué dans la rubrique valeur totale finale...”
l'Accord-Cadre sera rémunéré aux quantités réellement exécutées dans la limite maximale annuelle. Le montant indiqué dans la rubrique valeur totale finale du marché et valeur totale du marché correspond au montant des DQE servant de comparaison des offres sur la durée maximale de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 208-652880 (2023-10-24)