travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau de la Cea - lot 5

Collectivité européenne d'Alsace

travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne. La présente consultation ne porte que sur le lot no 05 "Cei de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann", la consultation initiale étant déclarée sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia al Sas

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché
2023-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 22000289-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: geraldine.muller@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306323 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021588
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

lot 05 - cEI de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann : Montant BDC minimum : 10000.00 eur(ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montantsminium et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description: réparation et entretien par emplois partiels des chaussées
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026

Description des options:

l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Collectivité européenne d'alsace

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le maître d'ouvrage a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'article Conditions d'exécution sociale : clause de promotion de l'emploi des publics prioritaire de l'ae. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/07/2026

l'Examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article Capacité du règlement de la consultation. Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres. Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clausesadministratives particulières. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupements. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Interdiction de présenter des offres en qualité de membres de plusieurs groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). -Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1du code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014,département du Tarn et Garonne no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle,
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 010-021588 (2023-01-10)

Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203262
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-021588
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

lot 05 - cEI de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne.

La présente consultation ne porte que sur le lot no 05 "Cei de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann", la consultation initiale étant déclarée sans suite

Informations complémentaires:

lot 05 - cEI de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann : Montant BDC minimum : 10000.00 eur

(ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants

minium et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: eurovia al sas
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle,
Source: OJS 2023/S 068-203262 (2023-03-31)

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