travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne. La présente consultation ne porte que sur le lot no 05 "Cei de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann", la consultation initiale étant déclarée sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau de la Cea - lot 5
22000289-1”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne. La présente consultation ne...”
Brève description
travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne. La présente consultation ne porte que sur le lot no 05 "Cei de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann", la consultation initiale étant déclarée sans suite
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Collectivité européenne d'alsace
Description du marché: réparation et entretien par emplois partiels des chaussées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite” Description
Informations complémentaires:
“lot 05 - cEI de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann : Montant BDC minimum : 10000.00 eur(ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum :...”
Informations complémentaires
lot 05 - cEI de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann : Montant BDC minimum : 10000.00 eur(ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montantsminium et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le maître d'ouvrage a décidé d'appliquer les...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le maître d'ouvrage a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'article Conditions d'exécution sociale : clause de promotion de l'emploi des publics prioritaire de l'ae. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/07/2026
Informations complémentaires
“l'Examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article Capacité du règlement de la...”
l'Examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article Capacité du règlement de la consultation. Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres. Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clausesadministratives particulières. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupements. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Interdiction de présenter des offres en qualité de membres de plusieurs groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle,”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). -Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1du code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014,département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 010-021588 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau de la Cea - lot 5
22000289-1”
Titre
accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau de la Cea - lot 5
22000289-1
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Brève description:
“travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne.
La présente consultation ne...”
Brève description
travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne.
La présente consultation ne porte que sur le lot no 05 "Cei de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann", la consultation initiale étant déclarée sans suite
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Description
Informations complémentaires:
“lot 05 - cEI de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann : Montant BDC minimum : 10000.00 eur
(ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum :...”
Informations complémentaires
lot 05 - cEI de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann : Montant BDC minimum : 10000.00 eur
(ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants
minium et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-021588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000022
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia al sas
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle,”
Source: OJS 2023/S 068-203262 (2023-03-31)