travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments en matière de revêtement de sols au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm morbihan (saint ave), du Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel), du Centre hospitalier de JOSSELIN, de l'ehpad de MALESTROIT, du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER, du Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac), et de l'ehpad la rose des vents (quiberon). Lors d'une précédente consultation, les lots objet de la présente procédure ont donné lieu à une décision portant déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Avis de marché (2023-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur d'un groupement de commandes, 20 boulevard Général Maurice...”
Adresse postale
etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur d'un groupement de commandes, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public de Santé Mentale Morbihan
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments - relance du Lot 11 et du Lot 12 : Revêtement de sols
GHBA_ACBC_TVX_RELANCE”
Produits/services: Travaux de pose de sols📦
Brève description:
“travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments en matière de revêtement de sols au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique...”
Brève description
travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments en matière de revêtement de sols au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm morbihan (saint ave), du Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel), du Centre hospitalier de JOSSELIN, de l'ehpad de MALESTROIT, du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER, du Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac), et de l'ehpad la rose des vents (quiberon). Lors d'une précédente consultation, les lots objet de la présente procédure ont donné lieu à une décision portant déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 888 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revetement de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: a l'adresse de chaque Etablissement (Annexe 1 du Cctp)
Description du marché:
“travaux de revêtement de sols au bénéfice du ch bretagne atlantique, du CH Alphonse GUERIN, de l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, du CH de...”
Description du marché
travaux de revêtement de sols au bénéfice du ch bretagne atlantique, du CH Alphonse GUERIN, de l'ehpad de MALESTROIT, du CH de JOSSELIN, du CH de BELLE-ILE-EN-MER, du ch basse-vilaine et de l'ehpad la rose des vents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-15 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
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Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire (nombre maximum de 2 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 900000.00 euros (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: a l'adresse de l'etablissement (Annexe 1 du Cctp)
Description du marché: travaux de revêtement de sols au bénéfice de l'epsm MORBIHAN
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de travaux, multi-attributaire (nombre maximum de 2 opérateurs économiques), conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 72000.00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli : renseigner la rubrique E1) / Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Liste des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-634328
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-23
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
“lots multi-attributaires : Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de deux (2) opérateurs économiques, sous réserves d'un...”
lots multi-attributaires : Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de deux (2) opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l'attribution de l'accord-cadre.non EXCLUSIVITE : Le fait d'être Titulaire de l'accord-cadre n'implique pas pour l'entrepreneur un droit d'exclusivité concernant les travaux de même nature envisagés par l'etablissement ; ce dernier peut les faire réaliser soit par ses propres services, soit par d'autres prestataires notamment dans le cadre d'opérations spécifiques, en raison de leur importance et/ou de leur coût, ce sans remettre en cause le présent marché public et sans droit à indemnisation pour le Titulaire du présent marché public. En outre, l'etablissement se réserve le droit de faire exécuter des travaux par une autre entreprise lorsque le Titulaire n'est pas en mesure d'en assurer la réalisation dans le délai maximum fixé au présent CCAP, ce sans que le Titulaire puisse réclamer d'indemnité.presentation des etablissements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le ch bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'epsm morbihan (saint ave) ; le CH Alphonse guerin (ploermel) ; l'ehpad de MALESTROIT ; le CH de JOSSELIN ; le CH de BELLE-ILE-EN-MER ; le ch basse-vilaine (nivillac). Le ch bretagne atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'ehpad la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune regroupant le ch bretagne atlantique, le CH Alphonse GUERIN, le CH de JOSSELIN, l'ehpad de MALESTROIT et le CH de belle ile en mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad la rose des vents et le ch bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le ch bretagne atlantique
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 020-057267 (2023-01-23)