la consultation en procédure adaptée, est soumise aux dispositions des articles R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d'un montant maximum de 1 420 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas décomposé en tranche ni en lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Avis de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Numéro de référence: 23-01
Brève description:
“la consultation en procédure adaptée, est soumise aux dispositions des articles R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la...”
Brève description
la consultation en procédure adaptée, est soumise aux dispositions des articles R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d'un montant maximum de 1 420 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas décomposé en tranche ni en lot
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-032625
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“la durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.La période de préparation...”
la durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.La période de préparation démarrera à compter de la notification du marché pour une durée de 4 semaines (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux). Les délais de réalisation des travaux sont fixés à 16 semaines hors période de préparation.La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. La signature électronique de l'offre n'est pas exigée. Pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l'adresse suivante : http://dematampa.fr dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Les visites du site sont obligatoires, elles auront lieu au stade Serge Dubernard à Bassens (33530) uniquement aux dates indiquées dans le RC. Il est souhaitable de prendre rendez-vous auprès de services.techniques@villebassens.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 013-032625 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176522
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-032625
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“la consultation relative aux travaux de réfection du terrain en herbe et de la piste d'athlétisme au stade Serge Dubernard, à Bassens (33), a été déclarée...”
la consultation relative aux travaux de réfection du terrain en herbe et de la piste d'athlétisme au stade Serge Dubernard, à Bassens (33), a été déclarée sans suite le 20/03/2023 pour motif d'intérêt général
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-176522 (2023-03-20)