travaux de réfection du terrain en herbe et de la piste d'athlétisme au stade Serge Dubernard, à Bassens (33)

Mairie de Bassens

la consultation en procédure adaptée, est soumise aux dispositions des articles R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d'un montant maximum de 1 420 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas décomposé en tranche ni en lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-13 Avis de marché
2023-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Numéro de référence: 23-01
Brève description:
la consultation en procédure adaptée, est soumise aux dispositions des articles R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d'un montant maximum de 1 420 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas décomposé en tranche ni en lot
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bassens.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=NTc5MzMz 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=579333&orgAcronyme=a4f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-032625
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
la durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.La période de préparation démarrera à compter de la notification du marché pour une durée de 4 semaines (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux). Les délais de réalisation des travaux sont fixés à 16 semaines hors période de préparation.La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. La signature électronique de l'offre n'est pas exigée. Pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l'adresse suivante : http://dematampa.fr dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Les visites du site sont obligatoires, elles auront lieu au stade Serge Dubernard à Bassens (33530) uniquement aux dates indiquées dans le RC. Il est souhaitable de prendre rendez-vous auprès de services.techniques@villebassens.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux concernent la réfection d'une piste en herbe et d'une piste d'athlétisme au stade Serge Dubernard comprenant :- la réfection arrosage, drainage et surface du terrain en herbe ; - la réalisation d'une piste en polyuréthane compris des ateliers athlétisme, équipements sportifs, local de stockage, chronométrage, panneau affichage de score et mobilier
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Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: stade Serge Dubernard, Bassens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, la commune de Bassens a décidé d'inscrire au titre des conditions d'exécution du marché une action d'insertion à destination de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause d'insertion sociale sont définies dans le CCAP. L'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver un nombre minimum de 650 heures à l'insertion sociale. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=NTc5MzMz 🌏
Adresse postale: pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l'adresse suivante : http://dematampa.fr
Pays: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 013-032625 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176522
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-032625
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
la consultation relative aux travaux de réfection du terrain en herbe et de la piste d'athlétisme au stade Serge Dubernard, à Bassens (33), a été déclarée sans suite le 20/03/2023 pour motif d'intérêt général

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-176522 (2023-03-20)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
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