travaux de réalisation de la façade vitrée courbe de la gare Chelles de la ligne 16 du Grand Paris Express

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Procédure suivie: (complément à la rubrique IV.1.1).
La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les
conditions de négociation seront fixées au règlement de consultation (RC). Les candidats doivent produire les
documents justifiant l'absence de motifs d'exclusion de plein droit comme expliqué dans l'annexe à l'AAPC.
Modalités de retrait des documents :
Les documents disponibles sont:
- le présent avis,
- l'annexe de l'avis,
- le cadre de réponse,
- le fichier Questions-Réponses,
- le formulaire DC4
- Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la
situation en Ukraine
Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la
procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/ réponses » du présent avis. Conditions de participation :
au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments
demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à
transmettre au stade des candidatures.
QUESTIONS/ REPONSES :
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 15 jours calendaires avant la date
limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours»
- «Recherche Rapide » le numéro <2022PN006>.
Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via
l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux
candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités
comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4).
Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, ils devront être accompagnés d'une traduction
en français effectuée par un traducteur professionnel.
INFORMATION SUR L'ACCORD-CADRE : (complément à la rubrique IV.1.3)
La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la première ligne de la rubrique IV.1.3)
a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché.
Autres informations: la consultation ne conférera pas de droit d'exclusivité au titulaire sur les prestations de
maintien en condition opérationnelle des équipements. La SGP se réserve la faculté de conclure des marchés
avec d'autres opérateurs économiques pour réaliser ces prestations. Les informations relatives à la
dématérialisation sont disponibles dans l'annexe du présent avis. La teneur des documents pourra être modifiée
par rapport au DCE envoyé lors de la phase offre.
La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la
procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. Les candidats qui remettront une candidature seront
susceptibles de recevoir des demandes de compléments d'informations, après la date de remise des
candidatures. Les échanges liés aux demandes de compléments seront effectués uniquement via la plateforme
PLACE avec un délai de réponse/remise défini. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Nous vous informons que la Société des grands projets respecte un délai d'au moins onze jours entre la date d'envoi de la présente notification et la signature du marché avec l'attributaire, vous ouvrant la possibilité de former un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Montreuil.