travaux de petites et grandes réparations sur les ouvrages d'art de la voirie du Département de l'essonne
Conseil départemental de l'Essonne
les présents accords-cadres s'exécutent au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date précisée au bon de commande, leur émission et leur exécution ne pouvant se faire que pendant la durée de validité du marché susvisé.Conformément à l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne devront en aucun cas avoir une durée telle que leur exécution se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre sans respecter l'exigence d'une mise en concurrence périodique.Il sera fait application des prix unitaires figurant au Bpu aux quantités réellement commandées.Pour chaque commande unique dont le cumul des prix du Bpu et (le cas échéant) hors Bpu est supérieur aux montants indiqués aux postes R1 et R2 du Bpu ; le titulaire consent un rabais (exprimé en pourcentage) à appliquer sur la totalité des commandes concernées en fonction de ces montants
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-10 | Avis de marché |
| 2023-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2658-1-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025469
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Ut Nord Est
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 Ut Nord Est
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 Ut Nord Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 Ut Nord Ouest
Intitulé du lot: lot no3 Ut Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 Ut Sud
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Rc
Situation économique et financière: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle: se référer au Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: evry-Courcouronnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'essonne
Courrier électronique: contact@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-025469 (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2658-1-03
Brève description:
les présents accords-cadres s'exécutent au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date précisée au bon de commande, leur émission et leur exécution ne pouvant se faire que pendant la durée de validité du marché susvisé.Conformément à l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne devront en aucun cas avoir une durée telle que leur exécution se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre sans respecter l'exigence d'une mise en concurrence périodique.Il sera fait application des prix unitaires figurant au Bpu aux quantités réellement commandées.Pour chaque commande unique dont le cumul des prix du Bpu et (le cas échéant) hors Bpu est supérieur aux montants indiqués aux postes R1 et R2 du Bpu ; le titulaire consent un rabais (exprimé en pourcentage) à appliquer sur la totalité des commandes concernées en fonction de ces montants
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025469
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurétude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise desoffres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://marche-publics.info. LaRéponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidatsayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Ut Nord Est
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 Ut Nord Est
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 Ut Nord Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 Ut Nord Ouest
Intitulé du lot: lot no3 Ut Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 Ut Sud
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Rc
Situation économique et financière: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle: se référer au Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: evry-Courcouronnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'essonne
Courrier électronique: contact@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-025469 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426251
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-025469
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: segex
Adresse postale: 4 Bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Nom: sogea Ile De France - agence travaux speciaux
Adresse postale: 11 Rue Du Buisson Aux Fraises
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Nom: nge Genie Civil
Adresse postale: parc D Activites De La Laurade
Commune postale: Saint-Etienne-du-Gres
Code postal: 33500
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 134-426251 (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426251
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-025469
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: segex
Adresse postale: 4 Bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Nom: sogea Ile De France - agence travaux speciaux
Adresse postale: 11 Rue Du Buisson Aux Fraises
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Nom: nge Genie Civil
Adresse postale: parc D Activites De La Laurade
Commune postale: Saint-Etienne-du-Gres
Code postal: 33500
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 134-426251 (2023-07-11)
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