les présents accords-cadres s'exécutent au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date précisée au bon de commande, leur émission et leur exécution ne pouvant se faire que pendant la durée de validité du marché susvisé.Conformément à l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne devront en aucun cas avoir une durée telle que leur exécution se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre sans respecter l'exigence d'une mise en concurrence périodique.Il sera fait application des prix unitaires figurant au Bpu aux quantités réellement commandées.Pour chaque commande unique dont le cumul des prix du Bpu et (le cas échéant) hors Bpu est supérieur aux montants indiqués aux postes R1 et R2 du Bpu ; le titulaire consent un rabais (exprimé en pourcentage) à appliquer sur la totalité des commandes concernées en fonction de ces montants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2658-1-03
Brève description:
“les présents accords-cadres s'exécutent au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date précisée au bon de...”
Brève description
les présents accords-cadres s'exécutent au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date précisée au bon de commande, leur émission et leur exécution ne pouvant se faire que pendant la durée de validité du marché susvisé.Conformément à l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne devront en aucun cas avoir une durée telle que leur exécution se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre sans respecter l'exigence d'une mise en concurrence périodique.Il sera fait application des prix unitaires figurant au Bpu aux quantités réellement commandées.Pour chaque commande unique dont le cumul des prix du Bpu et (le cas échéant) hors Bpu est supérieur aux montants indiqués aux postes R1 et R2 du Bpu ; le titulaire consent un rabais (exprimé en pourcentage) à appliquer sur la totalité des commandes concernées en fonction de ces montants
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025469
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurétude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise desoffres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://marche-publics.info. LaRéponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidatsayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
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Source: OJS 2023/S 010-025469 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426251
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-025469
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2023/S 134-426251 (2023-07-11)