les présents accords-cadres s'exécutent au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date précisée au bon de commande, leur émission et leur exécution ne pouvant se faire que pendant la durée de validité du marché susvisé.Conformément à l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne devront en aucun cas avoir une durée telle que leur exécution se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre sans respecter l'exigence d'une mise en concurrence périodique.Il sera fait application des prix unitaires figurant au Bpu aux quantités réellement commandées.Pour chaque commande unique dont le cumul des prix du Bpu et (le cas échéant) hors Bpu est supérieur aux montants indiqués aux postes R1 et R2 du Bpu ; le titulaire consent un rabais (exprimé en pourcentage) à appliquer sur la totalité des commandes concernées en fonction de ces montants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de petites et grandes réparations sur les ouvrages d'art de la voirie du Département de l'essonne
2658-1-03”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“les présents accords-cadres s'exécutent au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date précisée au bon de...”
Brève description
les présents accords-cadres s'exécutent au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date précisée au bon de commande, leur émission et leur exécution ne pouvant se faire que pendant la durée de validité du marché susvisé.Conformément à l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne devront en aucun cas avoir une durée telle que leur exécution se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre sans respecter l'exigence d'une mise en concurrence périodique.Il sera fait application des prix unitaires figurant au Bpu aux quantités réellement commandées.Pour chaque commande unique dont le cumul des prix du Bpu et (le cas échéant) hors Bpu est supérieur aux montants indiqués aux postes R1 et R2 du Bpu ; le titulaire consent un rabais (exprimé en pourcentage) à appliquer sur la totalité des commandes concernées en fonction de ces montants
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Ut Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Description du marché: lot no1 Ut Nord Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Ut Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 Ut Nord Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Ut Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 Ut Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-Courcouronnes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurétude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise desoffres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://marche-publics.info. LaRéponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidatsayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 010-025469 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-025469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232658101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Ut Nord Est
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: segex
Adresse postale: 4 Bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20232658102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Ut Nord Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Ile De France - agence travaux speciaux
Adresse postale: 11 Rue Du Buisson Aux Fraises
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20232658103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Ut Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: nge Genie Civil
Adresse postale: parc D Activites De La Laurade
Commune postale: Saint-Etienne-du-Gres
Code postal: 33500
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2023/S 134-426251 (2023-07-11)