Travaux de peinture et ravalement sur le secteur ouest du patrimoine de Morbihan Habitat

MORBIHAN HABITAT

travaux de peinture et ravalement sur le secteur ouest du patrimoine de Morbihan Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANDRIANO
• Golfe Peinture

Qui ?

• MORBIHAN HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-02	Avis de marché
2023-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 23S0001
Brève description:

travaux de peinture et ravalement sur le secteur ouest du patrimoine de Morbihan Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010762
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et dont le montant maximum annuel par lot est de 1 200 000 € HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Agences Lorient Nord et Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de peinture et ravalement sur le secteur des Agences Lorient Nord et Sud de Morbihan Habitat

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Celui-ci est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune.

Dans le cas où le maître d’ouvrage décide de ne pas reconduire le marché, sa décision sera notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant le terme de la période d’exécution en cours.

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et dont le montant maximum annuel par lot est de 1 200 000 € HT.

Intitulé du lot: Secteur Agences Hennebont, Lanester, et Pontivy
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de peinture et ravalement sur le Secteur Agences Hennebont, Lanester, et Pontivy

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur des Agences Lorient Nord et Sud de Morbihan Habitat

Secteur Agences Hennebont, Lanester, et Pontivy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation amiante. Les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du travail (Article R4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012.

Les candidats devront fournir une attestation amiante SS4 + et au minimum la rédaction des modes opératoires suivants :

Enduisage sur support amianté.

Ponçage d’un enduit en intérieur ou en extérieur sur support amianté.

Lavage basse pression sur murs extérieurs amiantés.

Peinture intérieure sur support amianté.

Reprise de fissure sur support amianté.

(La validation des modes opératoires et la réalisation de chantiers test sera tolérée en cours de marché).

La candidature devra être accompagnée d’un courrier signé du directeur de l’entreprise détaillant les modes opératoires que l’entreprise possède déjà et s’engagent à faire aboutir ceux qu’elle ne possède pas.

Attestation Qualibat 61.12 (peinture et ravalement technicité confirmée) ou 61.21 (ravalement en peinture) ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique, les entreprises retenues aux lots mentionnés ci-après, doivent réaliser une action d’insertion sociale qui favorise l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. (Voir rubrique « Publics éligibles » ci-après) . Cette action d’insertion se traduira par la réservation d’heures de travail au bénéfice exclusif de ces publics.

Le nombre minimum d’heures d’insertion est fixé respectivement à :

Lot n°1 – Secteur Agences Lorient Nord et Sud :35h/ tranche de 50 000€ HT de bon de commande

Lot nº2 - Secteur Agences Hennebont, Lanester, et Pontivy :35h/ tranche de 50 000€ HT de bon de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2023/S 005-010762 (2023-01-02)

Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-281136
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-010762
Numéro JO-S: 92

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions de travail des salariés
Gestion de la communication avec les locataires
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Conditions de travail des salariés.
Gestion de la communication avec les locataires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: Golfe peinture
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: Andriano
Commune postale: Ambon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Celui-ci est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune.

Source: OJS 2023/S 092-281136 (2023-05-09)

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