Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture et ravalement sur le secteur ouest du patrimoine de Morbihan Habitat.
23S0001”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“travaux de peinture et ravalement sur le secteur ouest du patrimoine de Morbihan Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Agences Lorient Nord et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur des Agences Lorient Nord et Sud de Morbihan Habitat
Description du marché:
“travaux de peinture et ravalement sur le secteur des Agences Lorient Nord et Sud de Morbihan Habitat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Celui-ci est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune.
Dans le...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Celui-ci est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune.
Dans le cas où le maître d’ouvrage décide de ne pas reconduire le marché, sa décision sera notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant le terme de la période d’exécution en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et dont le montant maximum annuel par lot est de 1...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et dont le montant maximum annuel par lot est de 1 200 000 € HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Agences Hennebont, Lanester, et Pontivy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Agences Hennebont, Lanester, et Pontivy
Description du marché:
“travaux de peinture et ravalement sur le Secteur Agences Hennebont, Lanester, et Pontivy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation amiante. Les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation...”
Liste et brève description des conditions
Attestation amiante. Les candidats, leur(s) Co-traitant(s) ou leur(s) sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l’entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l’amiante définie par l’arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du travail (Article R4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012.
Les candidats devront fournir une attestation amiante SS4 + et au minimum la rédaction des modes opératoires suivants :
Enduisage sur support amianté.
Ponçage d’un enduit en intérieur ou en extérieur sur support amianté.
Lavage basse pression sur murs extérieurs amiantés.
Peinture intérieure sur support amianté.
Reprise de fissure sur support amianté.
(La validation des modes opératoires et la réalisation de chantiers test sera tolérée en cours de marché).
La candidature devra être accompagnée d’un courrier signé du directeur de l’entreprise détaillant les modes opératoires que l’entreprise possède déjà et s’engagent à faire aboutir ceux qu’elle ne possède pas.
Attestation Qualibat 61.12 (peinture et ravalement technicité confirmée) ou 61.21 (ravalement en peinture) ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique, les entreprises retenues aux lots mentionnés ci-après, doivent réaliser une...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique, les entreprises retenues aux lots mentionnés ci-après, doivent réaliser une action d’insertion sociale qui favorise l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. (Voir rubrique « Publics éligibles » ci-après) . Cette action d’insertion se traduira par la réservation d’heures de travail au bénéfice exclusif de ces publics.
Le nombre minimum d’heures d’insertion est fixé respectivement à :
Lot n°1 – Secteur Agences Lorient Nord et Sud :35h/ tranche de 50 000€ HT de bon de commande
Lot nº2 - Secteur Agences Hennebont, Lanester, et Pontivy :35h/ tranche de 50 000€ HT de bon de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 005-010762 (2023-01-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions de travail des salariés
Critère de qualité (nom): Gestion de la communication avec les locataires
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Conditions de travail des salariés.
Critère de qualité (nom): Gestion de la communication avec les locataires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-010762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230177
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Agences Lorient Nord et Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Golfe peinture
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230178
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Agences Hennebont, Lanester, et Pontivy
Nom et adresse du contractant
Nom: Andriano
Commune postale: Ambon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Celui-ci est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune.”
Source: OJS 2023/S 092-281136 (2023-05-09)