le marché a pour objet la description des prestations de contrôle, de nettoyage d'entretien, de recherche de fuites, de menues réparations ponctuelles et éventuellement de remise en état de toitures-terrasses et de couvertures traditionnelles des divers groupes de bâtiments collectifs et/ou individuels du patrimoine de l'oph 31.Il est constitué de deux parties :- une partie 1 conclue sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations programmées. Le montant de ces prestations est détaillé au sein de la Décomposition du Prix Global et forfaitaire ( Dpgf - annexe 2 à l'acte d'engagement ;- une partie 2 conclue sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum pour les prestations non programmables. Les montants de ces prestations sont fixés dans le bordereau des prix unitaires ( Bpu- annexe 3 à l'acte d'engagement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux De Maintenance Et Entretien De Couverture Et Toiture Terrasse Du Patrimoine De L'Oph31
Ps”
Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“le marché a pour objet la description des prestations de contrôle, de nettoyage d'entretien, de recherche de fuites, de menues réparations ponctuelles et...”
Brève description
le marché a pour objet la description des prestations de contrôle, de nettoyage d'entretien, de recherche de fuites, de menues réparations ponctuelles et éventuellement de remise en état de toitures-terrasses et de couvertures traditionnelles des divers groupes de bâtiments collectifs et/ou individuels du patrimoine de l'oph 31.Il est constitué de deux parties :- une partie 1 conclue sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations programmées. Le montant de ces prestations est détaillé au sein de la Décomposition du Prix Global et forfaitaire ( Dpgf - annexe 2 à l'acte d'engagement ;- une partie 2 conclue sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum pour les prestations non programmables. Les montants de ces prestations sont fixés dans le bordereau des prix unitaires ( Bpu- annexe 3 à l'acte d'engagement)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la description des prestations de contrôle, de nettoyage d'entretien, de recherche de fuites, de menues réparations ponctuelles et...”
Description du marché
le marché a pour objet la description des prestations de contrôle, de nettoyage d'entretien, de recherche de fuites, de menues réparations ponctuelles et éventuellement de remise en état de toitures-terrasses et de couvertures traditionnelles des divers groupes de bâtiments collectifs et/ou individuels du patrimoine de l'oph 31.Il est constitué de deux parties :- une partie 1 conclue sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations programmées. Le montant de ces prestations est détaillé au sein de la Décomposition du Prix Global et forfaitaire ( Dpgf - annexe 2 à l'acte d'engagement ;- une partie 2 conclue sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum pour les prestations non programmables. Les montants de ces prestations sont fixés dans le bordereau des prix unitaires ( Bpu- annexe 3 à l'acte d'engagement)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale est d'un an.Le marché est reconductible 3 fois pour la même période”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreattestation amiante sous-section 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): balma
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -Le montant estimé soit 600 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché correspond à la partie à bon de commandes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 037-109746 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la description des prestations de contrôle, de nettoyage d'entretien, de recherche de fuites, de menues réparations ponctuelles et...”
Brève description
le marché a pour objet la description des prestations de contrôle, de nettoyage d'entretien, de recherche de fuites, de menues réparations ponctuelles et éventuellement de remise en état de toitures-terrasses et de couvertures traditionnelles des divers groupes de bâtiments collectifs et/ou individuels du patrimoine de l'oph 31
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308684.20 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la description des prestations de contrôle, de nettoyage d'entretien, de recherche de fuites, de menues réparations ponctuelles et...”
Description du marché
le marché a pour objet la description des prestations de contrôle, de nettoyage d'entretien, de recherche de fuites, de menues réparations ponctuelles et éventuellement de remise en état de toitures-terrasses et de couvertures traditionnelles des divers groupes de bâtiments collectifs et/ou individuels du patrimoine de l'oph 31
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-109746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023toitures
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: catra Btp
Adresse postale: 13 Rue Paul Gauguin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308684.20 💰
Source: OJS 2023/S 084-254917 (2023-04-26)