travaux de maintenance des tunnels et Psgr sur les routes territoriales de la Haute Corse

Collectivité de Corse

travaux de maintenance des tunnels et Psgr (Passage Souterrain à Gabarit Réduit) sur les routes territoriales de la Haute-CorseL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum : 450 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 3 000 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electricité Industrielle Automatismes

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2023-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2022-3dec-0300
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-032395
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Détail des éléments attendus au stade de la candidature :1. Capacités professionnellesréférences de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire. Les références devront être certifiées par un maître d'ouvrage ou un maître d'oeuvre. La moyenne du C.A en travaux similaire sur des tunnels routiers, sur les trois derniers exercices clos devra être au moins égale à 1 200 000 euro(s) (H.T.) par année.2. Capacités financièresil s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché. Pour atteindre le niveau minimum de capacité exigé (du candidat ou du cumul des cotraitants en cas de groupement), le candidat doit justifier d'une moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à 3 200 000 euro(s) par année dans le domaine d'activité du présent dossier3. Capacités techniquesmoyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat pour réaliser les prestations du présent dossier. Notamment, pour assumer au minimum deux chantiers en simultanés. Le candidat devra indiquer, pour chacun des chantiers (une intervention de nuit sur les barrières du tunnel de Bastia et une intervention de nuit sur les pompes de la trémie de Casatorra), de façon précise les moyens matériels et humains, affectés à ces derniers. Personnel pouvant justifier d'une expérience d'au moins 3 ans sur des travaux en tunnel. Le titulaire devra être qualifié MGTI avec mention AUT et ATC classification Mgti.3. Cette qualification peut être apportée par un autre organisme équivalent qui puisse justifier que le candidat dispose d'un minimum de trois techniciens électriciens confirmé 15 ans d'ancienneté minimum, de la compétence en CAO-DAO Autocad ou équivalent à justifier par une attestation du maitre de stage.Le détail des sous-critères figure au Règlement de la Consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute Corse 20000 - corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Voir les précisions ci-dessous

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) niveau : Voir les précisions ci-dessousmoyens en personnel et matériel (voir détail) niveau : Notamment, pour assumer au minimum deux chantiers en simultanés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Délai de paiement : 30 jours.- Les prix du marché sont révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique qui sera apprécié au regard d'un mémoire technique détaillé et sous décomposé en 4 volets
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 013-032395 (2023-01-13)

Avis d'attribution de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172597
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-032395
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 450 000 euros Ht et un maximum de 3 000 000 euros Ht par an en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute Corse 20000 Corse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Nom: electricite Industrielle Automatismes
Adresse postale: zi Tragone
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 058-172597 (2023-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)