travaux de maintenance des tunnels et Psgr (Passage Souterrain à Gabarit Réduit) sur les routes territoriales de la Haute-CorseL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum : 450 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 3 000 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de maintenance des tunnels et Psgr sur les routes territoriales de la Haute Corse
2022-3dec-0300”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“travaux de maintenance des tunnels et Psgr (Passage Souterrain à Gabarit Réduit) sur les routes territoriales de la Haute-CorseL'Accord-Cadre sera exécuté...”
Brève description
travaux de maintenance des tunnels et Psgr (Passage Souterrain à Gabarit Réduit) sur les routes territoriales de la Haute-CorseL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum : 450 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 3 000 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute Corse 20000 - corse
Description du marché:
“travaux de maintenance des tunnels et Psgr (Passage Souterrain à Gabarit Réduit) sur les routes territoriales de la Haute-CorseL'Accord-Cadre sera exécuté...”
Description du marché
travaux de maintenance des tunnels et Psgr (Passage Souterrain à Gabarit Réduit) sur les routes territoriales de la Haute-CorseL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum : 450 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 3 000 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique qui sera apprécié au regard d'un mémoire technique détaillé et sous décomposé en 4 volets”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Voir les précisions ci-dessous
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) niveau : Voir les précisions ci-dessousmoyens en personnel et matériel (voir détail) niveau : Notamment, pour assumer au minimum deux chantiers en simultanés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Délai de paiement : 30 jours.- Les prix du marché sont révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Détail des éléments attendus au stade de la candidature :1. Capacités professionnellesréférences de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire. Les références devront être certifiées par un maître d'ouvrage ou un maître d'oeuvre. La moyenne du C.A en travaux similaire sur des tunnels routiers, sur les trois derniers exercices clos devra être au moins égale à 1 200 000 euro(s) (H.T.) par année.2. Capacités financièresil s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché. Pour atteindre le niveau minimum de capacité exigé (du candidat ou du cumul des cotraitants en cas de groupement), le candidat doit justifier d'une moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à 3 200 000 euro(s) par année dans le domaine d'activité du présent dossier3. Capacités techniquesmoyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat pour réaliser les prestations du présent dossier. Notamment, pour assumer au minimum deux chantiers en simultanés. Le candidat devra indiquer, pour chacun des chantiers (une intervention de nuit sur les barrières du tunnel de Bastia et une intervention de nuit sur les pompes de la trémie de Casatorra), de façon précise les moyens matériels et humains, affectés à ces derniers. Personnel pouvant justifier d'une expérience d'au moins 3 ans sur des travaux en tunnel. Le titulaire devra être qualifié MGTI avec mention AUT et ATC classification Mgti.3. Cette qualification peut être apportée par un autre organisme équivalent qui puisse justifier que le candidat dispose d'un minimum de trois techniciens électriciens confirmé 15 ans d'ancienneté minimum, de la compétence en CAO-DAO Autocad ou équivalent à justifier par une attestation du maitre de stage.Le détail des sous-critères figure au Règlement de la Consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 013-032395 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: haute Corse 20000 Corse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-032395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dec111
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite Industrielle Automatismes
Adresse postale: zi Tragone
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il...”
procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 450 000 euros Ht et un maximum de 3 000 000 euros Ht par an en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est d'une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2023/S 058-172597 (2023-03-17)