Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la maintenance des installations ferroviaires de la RATP et a pour objet des travaux de maçonnerie sur les réseaux Métro et RER.
Elle vise à mettre en place deux accords-cadres à commandes.
A titre d’information (ces données pouvant varier dans le cadre de l’exécution du marché), les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont habituellement réalisés à 80% de nuit et 20% de jour et sont essentiellement des travaux et prestations de :
- Réparation de fissures
- Remplacement de trappe ou de tampon
- Création de chevêtre
- Pose de drains
- Réfection de nez de quai
- Traitement de joint
- Renouvellement de dalles de marche
- Démolition, réfection, application d’enduit
- Remplacement de carrelage mural, de carrelage au sol
Les travaux peuvent être réalisés selon les modalités suivantes :
- prestations en sous-section IV ;
- astreinte 7j/7 et 24h/24 sur les réseaux Métro et RER ;
- mise à disposition du personnel en cas de déclenchement du PPRI (Plan de protection contre le risque d'inondation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: DHA_2022M2E18715
Brève description:
“Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la maintenance des installations ferroviaires de la RATP et a pour objet des travaux de maçonnerie sur les...”
Brève description
Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la maintenance des installations ferroviaires de la RATP et a pour objet des travaux de maçonnerie sur les réseaux Métro et RER.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 14 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-359191
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-080319
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2023/S 115-359191 (2023-06-13)
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie pour la maintenance des réseaux ferrés (Métro – RER), de surface et des bâtiments de la RATP
Numéro de référence: DHA_2025M2E21416
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de maçonnerie dans le cadre de la maintenance des réseaux ferrés (Métro - RER), de surface...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de maçonnerie dans le cadre de la maintenance des réseaux ferrés (Métro - RER), de surface et des bâtiments de la RATP.
Pour information et uniquement à titre indicatif (cela peut évoluer en fonction de l’exécution) :
- Moyenne du nombre de commandes par an : 700 ;
- Moyenne du montant des commandes : 11K€ ;
- Médiane du montant des commandes : 5K€ ;
- Majorité des commandes inférieurs ou égales à 15K€.
Les travaux et prestations, réalisés de jour et de nuit, comprennent notamment :
- La réparation, l’entretien de parties ou de la totalité d’ouvrages en maçonnerie, de meulière ou de pierre calcaire, en béton armé ou non ;
- La réfection en remplacement à l’identique de partie ou de la totalité d’ouvrages existants ;
- La construction ou la modification de petits ouvrages ;
- L’astreinte 7j/7 et 24h/24 ;
- La mise à disposition du personnel en cas de déclenchement du PPRI (Plan de protection contre le risque d'inondation).
Les travaux peuvent être réalisés selon les modalités suivantes :
- En sous-section IV ;
- Sous consignation ou couverture en fonction des réseaux ferrés.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et les contraintes de réalisation dans le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR).
Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦 Description
Description du marché:
“Le présent Marché s’inscrit dans le cadre de la maintenance des réseaux ferrés (Métro – RER), de surface et des bâtiments de la RATP et a pour objet des...”
Description du marché
Le présent Marché s’inscrit dans le cadre de la maintenance des réseaux ferrés (Métro – RER), de surface et des bâtiments de la RATP et a pour objet des travaux de maçonnerie.
Il s’agit d’un accord-cadre à commandes multi-attributaires comprenant un montant maximum - 44 000 000 €HT et un montant minimum - 26 400 000 €HTqui s’exécute par l’émission d’Ordre de Livraison ou de Service (OLS) attribué comme suit :
- Le candidat classé premier, après l’analyse technico-financière finale, se verra attribuer 40% du montant du Marché (entendu 40% du montant minimum - 10 560 000 €HT et 40% du montant maximum - 17 600 000 €HT) ;
- Le candidat classé second, après l’analyse technico-financière finale, se verra attribuer 30% du montant du Marché (entendu 30% du montant minimum - 7 920 000 €HT et 30% du montant maximum - 13 200 000 €HT) ;
- Le candidat classé troisième, après l’analyse technico-financière finale, se verra attribuer 30% du montant du Marché (entendu 30% du montant minimum - 7 920 000 €HT et 30% du montant maximum - 13 200 000 €HT) ;
À titre d’information (ces données pouvant varier dans le cadre de l’exécution du Marché), les travaux à réaliser dans le cadre du présent Marché :
- Sont habituellement réalisés à 90% de nuit et 10% de jour ;
- Moyenne du nombre de commandes par an : 700 ;
- Moyenne du montant des commandes : 11K€ ;
- Médiane du montant des commandes : 5K€ ;
- Majorité des commandes inférieurs ou égales à 15K€.
Les travaux et prestations, réalisés de jour et de nuit, comprennent notamment :
- La réparation, l’entretien de parties ou de la totalité d’ouvrages en maçonnerie, de meulière ou de pierre calcaire, en béton armé ou non ;
- La réfection en remplacement à l’identique de partie ou de la totalité d’ouvrages existants ;
- La construction ou la modification de petits ouvrages ;
- L’astreinte 7j/7 et 24h/24 ;
- La mise à disposition du personnel en cas de déclenchement du PPRI (Plan de protection contre le risque d'inondation).
Les travaux peuvent être réalisés selon les modalités suivantes :
- En sous-section IV ;
- Sous consignation ou couverture en fonction des réseaux ferrés.
Ce Marché dispose d'une clause d'insertion sociale.
Certains travaux ponctuels ou dans le cadre de projets pourront être confiés à des opérateurs distincts.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et les contraintes de réalisation dans le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR).
Le présent Marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Les Ordres de Livraison ou de Service (OLS), peuvent être précisés ou modifiés unilatéralement par le biais d’Ordres de Service (OS).
Le présent Marché est indifféremment désigné par les termes accord-cadre et Marché.
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Informations complémentaires:
“E56 - Maçonnerie
Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Île-de-France”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 1825 (DAY)
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de travaux de maçonnerie pour la maintenance des réseaux ferrés (Métro – RER), de surface et des bâtiments de la RATP” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7...”
Description des options
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des règles et critères
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre le dernier bilans ou extrait de bilan disponible. la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 5 280 000 €HT.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des prestations.
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, concernant les travaux de la présente procédure (travaux de maçonnerie), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent :
- Le montant ;
- La date ;
- Le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- Soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ;
- Soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ;
- Soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des prestations.
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- Soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ;
- Soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ;
- Soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des prestations.
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
3. Des certificats de qualification professionnelle - à minima le QUALIBAT suivant :
- QUALIBAT-2111 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante).
Dans ce cas, sont acceptés tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- Soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ;
- Soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ;
- Soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des prestations.
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
4. Des personnes habilitées à travailler en sous-section IV.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- Soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ;
- Soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ;
- Soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des prestations.
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
5. Des personnes habilitées à travailler "habilitation électrique H0B0".
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- Soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ;
- Soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ;
- Soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- En qualité de candidat individuel ;
- En tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements ;
- En qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres.
Modalités de paiement : Prix fermes pendant 12 mois et révisables par la suite annuellement.
Modalités pratiques de paiement :...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ressources propres.
Modalités de paiement : Prix fermes pendant 12 mois et révisables par la suite annuellement.
Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Aucun acompte et avance ne sont prévus.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles”
“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025M2E21416 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.
Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde - LAC EM08 • 56 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay sous-bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h au LAC EM08 • 56 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay sous-bois à l'attention de Guillaume ROSIN - Département M2E.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.rosin@ratp.fr📧
Téléphone: +33698467503📞
URL: https://www.ratp.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.rosin@ratp.fr📧
Téléphone: +33698467503📞
URL: https://www.ratp.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150259 (2026-03-03)