travaux de démolition et de reconstruction du pont Croncels à Troyes

Troyes Champagne Métropole

a la suite de l'inspection détaillée menée sur le pont Croncels et à l'alerte donné par la SNCF, il a été mis en évidence un état structurel fortement dégradé du pont. Du fait des désordres qui impactent les maçonneries, les aciers et les superstructures, TCM souhaite engager la reconstruction de ce pont. Les études avancent conjointement avec l'avis de la SNCF et les dates d'intervention sont dès à présent programmées avec la SNCF pour 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-07 Avis de marché
2023-02-10 Informations complémentaires
2023-02-14 Informations complémentaires
2023-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Numéro de référence: M2023-016
Brève description:
a la suite de l'inspection détaillée menée sur le pont Croncels et à l'alerte donné par la SNCF, il a été mis en évidence un état structurel fortement dégradé du pont. Du fait des désordres qui impactent les maçonneries, les aciers et les superstructures, TCM souhaite engager la reconstruction de ce pont. Les études avancent conjointement avec l'avis de la SNCF et les dates d'intervention sont dès à présent programmées avec la SNCF pour 2024
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085045
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
visite des lieux : -Visite des lieux facultative pour le lot 1, -visite des lieux obligatoire pour le lot 2. Cf article 3-4 du RC pour les modalités de visite. S'agissant du lot 2 : Il est porté connaissance à l'ensemble des candidats que les visites qui se dérouleront après la dernière date de visite et avant la date limite de remise des offres ne pourront pas être effectuées dans les mêmes conditions que les dates fixées. En effet, les emplacements sous le pont ne seront plus accessibles puisqu'il est nécessaire d'obtenir au préalable une autorisation spécifique auprès de la Sncf. Dans ces conditions, tout candidat réalisant une visite en dehors des dates fixées et ne bénéficiant pas de l'accès sous le pont est réputé avoir bénéficié de l'ensemble des informations nécessaires pour l'établissement de son offre. En formulant celle-ci, le candidat renonce à toute mise en oeuvre du maitre d'ouvrage sur le sujet. forme juridique que devra revêtir le soumissionnaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. critères de jugement des offres : Se référer à l'article 7-4 du Rc Pour rappel : Pour être acceptée au stade de l'analyse, l'offre variante du candidat doit : -Être déposée en sus de l'offre de base, -respecter l'objet ainsi que les 6 contraintes énoncées à l'article 3.6.1 du présent Rc, -Être unique c'est-à-dire que le candidat ne peut pas déposer plusieurs offres variantes facultatives au risque de voir écarter et rejeter sans être analysées l'ensemble de ses offres variantes pour irrégularité
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:
pour chacun des lots, le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.
le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement.
en application de l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai d'exécution du marché.
En application de l'article 18.1.4 du CCAG Travaux, le délai global d'exécution pour l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est de 30 mois maximum. Au sein de ce délai global d'exécution valant pour l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus, les délais d'exécution sont propres à chaque lot et détaillés ci-après.
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Les délais propres au lot no1 sont les suivants :
Le délai de la période de préparation est de 6 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période.
Le délai d'exécution des prestations est de 9 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: ouvrage d'art
Numéro du lot: 2
Brève description:
s'agissant du lot no2, une variante facultative est acceptée. Celle-Ci portera sur la structure du pont provisoire et les adaptations de génie civil (murs) et/ou voirie correspondantes en phase provisoire sous réserve que :
-Le pont provisoire proposé ait les mêmes dimensions utiles (chaussée et cheminement piéton) que celles figurant dans les plans de la solution de base
-la hauteur utile (structure + revêtement) du tablier proposé ne soit pas supérieure à celle représentée dans les plans marché,
-l'ouvrage respecte le gabarit ferroviaire précisé au CCTP et que sa géométrie et son positionnement (plan et altimétrie) soient compatibles avec la réalisation de l'ouvrage futur,
-Les adaptations de l'altimétrie du tablier liées à sa flèche permettent toujours le raccordement de voirie,
-le pont provisoire permette la mise en place sécurisée des réseaux concessionnaires en phase provisoire (avec des fourreaux en nombre et diamètres identiques à ceux des plans marché).
-la mise en place du tablier soit possible dans la période d'interruption Temporaire de Circulation prévue par la SNCF pour ces travaux (cf Annexe de la Nsf).
L'Ensemble de ces contraintes doivent être rempli pour que la variante soit recevable.
l'acheteur limite la présentation à 1 SEULE variante facultative. Si un candidat remet plusieurs offres variantes facultatives, ces dernières seront toutes rejetées sans être analysées car non conformes au règlement de consultation.
Tout candidat souhaitant déposer une offre variante facultative devra remettre une offre pour la solution de base, sous peine d'irrégularité de son offre.
L'Offre variante facultative devra respecter les 6 contraintes listées ci-avant et comporter l'ensemble des pièces demandées au titre de l'offre (se référer à l'article 4-3 du Rc).
Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement.
Les délais propres au lot no2 sont les suivants :
Le délai de la période de préparation est de 8 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période.
Le délai d'exécution des prestations est de 9 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pont Croncels situé sur le Faubourg Croncels à Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises.
Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
-Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus,
Capacité technique et professionnelle:
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
-Présentation d'une liste des travaux exécutés (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations ou déclaration indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
visite des lieux :
-Visite des lieux facultative pour le lot 1,
-visite des lieux obligatoire pour le lot 2.
Cf article 3-4 du RC pour les modalités de visite.
S'agissant du lot 2 :
Il est porté connaissance à l'ensemble des candidats que les visites qui se dérouleront après la dernière date de visite et avant la date limite de remise des offres ne pourront pas être effectuées dans les mêmes conditions que les dates fixées. En effet, les emplacements sous le pont ne seront plus accessibles puisqu'il est nécessaire d'obtenir au préalable une autorisation spécifique auprès de la Sncf.
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Dans ces conditions, tout candidat réalisant une visite en dehors des dates fixées et ne bénéficiant pas de l'accès sous le pont est réputé avoir bénéficié de l'ensemble des informations nécessaires pour l'établissement de son offre. En formulant celle-ci, le candidat renonce à toute mise en oeuvre du maitre d'ouvrage sur le sujet.
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forme juridique que devra revêtir le soumissionnaire :
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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critères de jugement des offres :
Se référer à l'article 7-4 du Rc
Pour rappel : Pour être acceptée au stade de l'analyse, l'offre variante du candidat doit :
-Être déposée en sus de l'offre de base,
-respecter l'objet ainsi que les 6 contraintes énoncées à l'article 3.6.1 du présent Rc,
-Être unique c'est-à-dire que le candidat ne peut pas déposer plusieurs offres variantes facultatives au risque de voir écarter et rejeter sans être analysées l'ensemble de ses offres variantes pour irrégularité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2023/S 030-085045 (2023-02-07)
Informations complémentaires (2023-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096820
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-085045
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
co-Financeurs sur le projet : -L'Etat au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local)
Source: OJS 2023/S 033-096820 (2023-02-10)
Informations complémentaires (2023-02-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099977
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2023/S 035-099977 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3524759.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290591
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
co-Financeurs sur le projet : -L'Etat au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) le lot no1 a été conclu pour les prix unitaires de votre bordereau des prix unitaires (Bpu) dans la limite d'un montant maximum de 569 166,85 euro (H.T.). Le lot no2 a été conclu pour les prix unitaires de votre bordereau des prix unitaires (Bpu) dans la limite d'un montant maximum de 2 955 592,35 euro (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chacun des lots, le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.…
… Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement. En application de l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai d'exécution du marché. En application de l'article 18.1.4 du CCAG Travaux, le délai global d'exécution pour l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est de 30 mois maximum. Au sein de ce délai global d'exécution valant pour l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus, les délais d'exécution sont propres à chaque lot et détaillés ci-après. Les délais propres au lot no1 sont les suivants : Le délai de la période de préparation est de 6 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d'exécution des prestations est de 9 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période
… S'Agissant du lot no2, une variante facultative est acceptée. Celle-Ci portera sur la structure du pont provisoire et les adaptations de génie civil (murs) et/ou voirie correspondantes en phase provisoire sous réserve que : -le pont provisoire proposé ait les mêmes dimensions utiles (chaussée et cheminement piéton) que celles figurant dans les plans de la solution de base -la hauteur utile (structure + revêtement) du tablier proposé ne soit pas supérieure à celle représentée dans les plans marché, -l'ouvrage respecte le gabarit ferroviaire précisé au CCTP et que sa géométrie et son positionnement (plan et altimétrie) soient compatibles avec la réalisation de l'ouvrage futur, -les adaptations de l'altimétrie du tablier liées à sa flèche permettent toujours le raccordement de voirie, -le pont provisoire permette la mise en place sécurisée des réseaux concessionnaires en phase provisoire (avec des fourreaux en nombre et diamètres identiques à ceux des plans marché). -la mise en place du tablier soit possible dans la période d'interruption Temporaire de Circulation prévue par la SNCF pour ces travaux (cf. Annexe de la Nsf). L'Ensemble de ces contraintes doivent être rempli pour que la variante soit recevable. L'Acheteur limite la présentation à 1 SEULE variante facultative. Si un candidat remet plusieurs offres variantes facultatives, ces dernières seront toutes rejetées sans être analysées car non conformes au règlement de consultation. Tout candidat souhaitant déposer une offre variante facultative devra remettre une offre pour la solution de base, sous peine d'irrégularité de son offre. L'Offre variante facultative devra respecter les 6 contraintes listées ci-avant et comporter l'ensemble des pièces demandées au titre de l'offre (se référer à l'article 4-3 du Rc). Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement. En application de l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai d'exécution du marché. En application de l'article 18.1.4 du CCAG Travaux, le délai global d'exécution pour l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est de 30 mois maximum. Au sein de ce délai global d'exécution valant pour l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus, les délais d'exécution sont propres à chaque lot et détaillés ci-après. Les délais propres au lot no2 sont les suivants : Le délai de la période de préparation est de 8 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d'exécution des prestations est de 9 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: guintoli
Adresse postale: parc d'activités de Laurade
Commune postale: Saint-Étienne-du-Grès
Code postal: 13103
Pays: France 🇫🇷
Nom: nge genie civil
Adresse postale: domaine de Sabré
Commune postale: Coin-les-Cuvry
Code postal: 57420
Valeur totale du marché: 569166.85 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: eiffage genie civil
Adresse postale: 8 rue Hubert Curien
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Nom: gossiaux freres
Adresse postale: 10 rue des deux Haies
Commune postale: Rosieres Pres Troyes
Code postal: 10430
Valeur totale du marché: 2955592.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
co-Financeurs sur le projet : -L'Etat au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local)
le lot no1 a été conclu pour les prix unitaires de votre bordereau des prix unitaires (Bpu) dans la limite d'un montant maximum de 569 166,85 euro (H.T.).
Le lot no2 a été conclu pour les prix unitaires de votre bordereau des prix unitaires (Bpu) dans la limite d'un montant maximum de 2 955 592,35 euro (H.T.).
Source: OJS 2023/S 094-290591 (2023-05-11)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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