Description du marché
pour chacun des lots, le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.
s'agissant du lot no2, une variante facultative est acceptée. Celle-Ci portera sur la structure du pont provisoire et les adaptations de génie civil (murs) et/ou voirie correspondantes en phase provisoire sous réserve que :
-Le pont provisoire proposé ait les mêmes dimensions utiles (chaussée et cheminement piéton) que celles figurant dans les plans de la solution de base
-la hauteur utile (structure + revêtement) du tablier proposé ne soit pas supérieure à celle représentée dans les plans marché,
-l'ouvrage respecte le gabarit ferroviaire précisé au CCTP et que sa géométrie et son positionnement (plan et altimétrie) soient compatibles avec la réalisation de l'ouvrage futur,
-Les adaptations de l'altimétrie du tablier liées à sa flèche permettent toujours le raccordement de voirie,
-le pont provisoire permette la mise en place sécurisée des réseaux concessionnaires en phase provisoire (avec des fourreaux en nombre et diamètres identiques à ceux des plans marché).
-la mise en place du tablier soit possible dans la période d'interruption Temporaire de Circulation prévue par la SNCF pour ces travaux (cf Annexe de la Nsf).
L'Ensemble de ces contraintes doivent être rempli pour que la variante soit recevable.
l'acheteur limite la présentation à 1 SEULE variante facultative. Si un candidat remet plusieurs offres variantes facultatives, ces dernières seront toutes rejetées sans être analysées car non conformes au règlement de consultation.
Tout candidat souhaitant déposer une offre variante facultative devra remettre une offre pour la solution de base, sous peine d'irrégularité de son offre.
L'Offre variante facultative devra respecter les 6 contraintes listées ci-avant et comporter l'ensemble des pièces demandées au titre de l'offre (se référer à l'article 4-3 du Rc).
Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement.
en application de l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai d'exécution du marché.
En application de l'article 18.1.4 du CCAG Travaux, le délai global d'exécution pour l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est de 30 mois maximum. Au sein de ce délai global d'exécution valant pour l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus, les délais d'exécution sont propres à chaque lot et détaillés ci-après.
Les délais propres au lot no2 sont les suivants :
Le délai de la période de préparation est de 8 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période.
Le délai d'exécution des prestations est de 9 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période.