travaux de curage des bâtiments de l'espace Simone Veil à Bressuire

Commune de Bressuire

- Les prestations concernant l'installation de chantier,
- protections et mise en place d'une charte chantier vert,
- déconstruction intérieure (démolitions de cloisons non porteuse, enlèvement de revêtement, dépose de faux plafond, réseaux de toute nature, etc....) et évacuations des déchets en filières appropriées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Qui ?

• Commune de Bressuire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Brève description:

- Les prestations concernant l'installation de chantier, - protections et mise en place d'une charte chantier vert, - déconstruction intérieure (démolitions de cloisons non porteuse, enlèvement de revêtement, dépose de faux plafond, réseaux de toute nature, etc....) et évacuations des déchets en filières appropriées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bressuire
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 79300
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
Téléphone: +33 549804972 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088318
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Les prestations concernant l'installation de chantier,

- protections et mise en place d'une charte chantier vert,

- déconstruction intérieure (démolitions de cloisons non porteuse, enlèvement de revêtement, dépose de faux plafond, réseaux de toute nature, etc....) et évacuations des déchets en filières appropriées

Durée de l'accord: 75 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bressuire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);

- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).

- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 030-088318 (2023-02-06)

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