- Les prestations concernant l'installation de chantier,
- protections et mise en place d'une charte chantier vert,
- déconstruction intérieure (démolitions de cloisons non porteuse, enlèvement de revêtement, dépose de faux plafond, réseaux de toute nature, etc....) et évacuations des déchets en filières appropriées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de curage des bâtiments de l'espace Simone Veil à Bressuire
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“- Les prestations concernant l'installation de chantier,
- protections et mise en place d'une charte chantier vert,
- déconstruction intérieure (démolitions...”
Brève description
- Les prestations concernant l'installation de chantier,
- protections et mise en place d'une charte chantier vert,
- déconstruction intérieure (démolitions de cloisons non porteuse, enlèvement de revêtement, dépose de faux plafond, réseaux de toute nature, etc....) et évacuations des déchets en filières appropriées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bressuire
Description du marché:
“- Les prestations concernant l'installation de chantier,
- protections et mise en place d'une charte chantier vert,
- déconstruction intérieure (démolitions...”
Description du marché
- Les prestations concernant l'installation de chantier,
- protections et mise en place d'une charte chantier vert,
- déconstruction intérieure (démolitions de cloisons non porteuse, enlèvement de revêtement, dépose de faux plafond, réseaux de toute nature, etc....) et évacuations des déchets en filières appropriées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 75
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1,...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);
- référé contractuel (article L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);
- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 030-088318 (2023-02-06)