travaux d'entretien et de réparation de la voirie et des réseaux divers

Commune de Montfermeil

le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien et les réparations mineures de la voirie et des réseaux divers. Les travaux d'amélioration et les travaux neufs figurant à la section Investissement du budget ne font pas partie du présent accord-cadre. Le titulaire ne saurait les revendiquer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra de manière exceptionnelle les confier au titulaire du marché moyennant les prix mentionnés au présent accord-cadre. Une visite obligatoire des sites est organisée les 7 et 14 mars 2023 à 9:00 (voir paragraphe Vi.3 - informations complémentaires du présent avis et le règlement de la consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Jean Lefebvre
• réseau voirie travaux publics

Qui ?

• Commune de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2023AOOVOIRIE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montfermeil
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montfermeil.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: +33 141707070 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834998&orgAcronyme=y0w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834998&orgAcronyme=y0w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112022
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

une visite obligatoire des sites est organisée les 7 et 14 mars 2023 à 9:00 au 55 rue du lavoir à Montfermeil. Les candidats doivent au préalable contacter les services techniques municipaux (tel: 01 41 70 70 42). A l'issue de la visite, un certificat sera remis aux candidats. Aucune autre date de visite ne sera programmée.Avance : Garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement et investissement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière n'est imposée mais le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire a l'obligation d'effectuer les travauxpréparatoires, de bordures et de caniveaux. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par le biais de la plateforme Maximilien. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Conditions d'obtention : Les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quatre ans.le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant maximum annuel de commande de 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour),attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc ...), la Déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires:

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires annuels des 03 derniers exercices,déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs et qualifications du personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020-2021-2022),- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2020-2021-2022), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Certification délivrée pour les travaux de traitement de l'amiante dits de " sous-section 3 " en cours de validité délivré par l'un des 3 organismes suivants : Qualibat, AFNOR certification ou Global Certification - certification obligatoire pour le retrait de l'amiante,- les certificats de qualifications FNTP 2321, FNTP 341, FNTP 3421, FNTP 346, FNTP 3721, FNTP 5144, FNTP 5162. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale pour l'exécution des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention pour les travaux urgents en journée (de 8 heures à 17 heures) et les délais d'intervention du service d'astreinte (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=834998&orgAcronyme=y0w 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834998&orgAcronyme=y0w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 038-112022 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453532
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-112022
Numéro JO-S: 142

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: réseau voirie travaux publics
Adresse postale: ferme de la Motte - route de Melun
Commune postale: Coutevroult
Code postal: 77580
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.rvtp.fr/ 🌏
Nom: entreprise Jean Lefebvre
Adresse postale: 15 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Adresse Internet: https://www.ejl-idf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 142-453532 (2023-07-21)

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