le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien et les réparations mineures de la voirie et des réseaux divers. Les travaux d'amélioration et les travaux neufs figurant à la section Investissement du budget ne font pas partie du présent accord-cadre. Le titulaire ne saurait les revendiquer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra de manière exceptionnelle les confier au titulaire du marché moyennant les prix mentionnés au présent accord-cadre. Une visite obligatoire des sites est organisée les 7 et 14 mars 2023 à 9:00 (voir paragraphe Vi.3 - informations complémentaires du présent avis et le règlement de la consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de réparation de la voirie et des réseaux divers
2023AOOVOIRIE”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien et les réparations mineures de la voirie et des réseaux divers. Les travaux d'amélioration et les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien et les réparations mineures de la voirie et des réseaux divers. Les travaux d'amélioration et les travaux neufs figurant à la section Investissement du budget ne font pas partie du présent accord-cadre. Le titulaire ne saurait les revendiquer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra de manière exceptionnelle les confier au titulaire du marché moyennant les prix mentionnés au présent accord-cadre. Une visite obligatoire des sites est organisée les 7 et 14 mars 2023 à 9:00 (voir paragraphe Vi.3 - informations complémentaires du présent avis et le règlement de la consultation)
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quatre ans.le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant maximum annuel de commande de 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale pour l'exécution des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Délais d'intervention pour les travaux urgents en journée (de 8 heures à 17 heures) et les délais d'intervention du service d'astreinte (en points)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour),attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc ...), la...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour),attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D1, etc ...), la Déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires annuels des 03 derniers exercices,déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,bilans ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffres d'affaires annuels des 03 derniers exercices,déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs et qualifications du personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs et qualifications du personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020-2021-2022),- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2020-2021-2022), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Certification délivrée pour les travaux de traitement de l'amiante dits de " sous-section 3 " en cours de validité délivré par l'un des 3 organismes suivants : Qualibat, AFNOR certification ou Global Certification - certification obligatoire pour le retrait de l'amiante,- les certificats de qualifications FNTP 2321, FNTP 341, FNTP 3421, FNTP 346, FNTP 3721, FNTP 5144, FNTP 5162. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une visite obligatoire des sites est organisée les 7 et 14 mars 2023 à 9:00 au 55 rue du lavoir à Montfermeil. Les candidats doivent au préalable contacter...”
une visite obligatoire des sites est organisée les 7 et 14 mars 2023 à 9:00 au 55 rue du lavoir à Montfermeil. Les candidats doivent au préalable contacter les services techniques municipaux (tel: 01 41 70 70 42). A l'issue de la visite, un certificat sera remis aux candidats. Aucune autre date de visite ne sera programmée.Avance : Garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement et investissement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière n'est imposée mais le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire a l'obligation d'effectuer les travauxpréparatoires, de bordures et de caniveaux. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par le biais de la plateforme Maximilien. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Conditions d'obtention : Les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 038-112022 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien et les réparations mineures de la voirie et des réseaux divers. Les travaux d'amélioration et les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet principal l'entretien et les réparations mineures de la voirie et des réseaux divers. Les travaux d'amélioration et les travaux neufs figurant à la section Investissement du budget ne font pas partie du présent accord-cadre. Le titulaire ne saurait les revendiquer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra de manière exceptionnelle les confier au titulaire du marché moyennant les prix mentionnés au présent accord-cadre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-112022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202309
Titre: travaux d'entretien et de réparation de la voirie et des réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: réseau voirie travaux publics
Adresse postale: ferme de la Motte - route de Melun
Commune postale: Coutevroult
Code postal: 77580
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.rvtp.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: entreprise Jean Lefebvre
Adresse postale: 15 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
URL: https://www.ejl-idf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 142-453532 (2023-07-21)