Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale de Bayonne
Adresse postale: 30 place des Gascons
Commune postale: Bayonne
Téléphone: +33 559505070📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien ET D'Amenagement des batiments de la ville de bayonne et de son ccas - 2023 2024 - lOTS 1, 3 et 11
DPI23_04”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“travaux D'Entretien ET D'Amenagement des batiments de la ville de bayonne et de son ccas - 2023 - 2024 - lOTS 1, 3 et 11” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie carrelage désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: maçonnerie carrelage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: la valeur indiquée au Ii.2.6) est un montant maximum annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie, faux plafond
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: plâtrerie, faux plafond
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: etanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et dans le CCTP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis d'appel public à la concurrence fixe approximativement cette dernière au mois juillet de l'année 2024”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis d'appel public à la concurrence fixe approximativement cette dernière au mois juillet de l'année 2024
“complément à l'article Iv.1.3) L'Accord-Cadre à conclure est un accord-cadre à bons de commande avec maximum, régi par les articles R.2162-1 à -6, et...”
complément à l'article Iv.1.3) L'Accord-Cadre à conclure est un accord-cadre à bons de commande avec maximum, régi par les articles R.2162-1 à -6, et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 062-184077 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-184077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23095
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maçonnerie carrelage désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bam se
Adresse postale: 159 Route de Belhara ZI de Jalday II
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.bam-renovation.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142751.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23096
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plâtrerie, faux plafond
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jean goyty sarl
Adresse postale: 93 Avenue Henri de Navarre
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
URL: https://www.jeangoyty.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105152.38 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23097
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: étanchéité
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smac
Adresse postale: avenue des Frères Lumières ZI Induspal zi pau ouest
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
URL: https://www.smac-sa.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 510 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108526.86 💰
“il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.l'accord-cadre est à montant maximum par période décomposé comme suit :- lot 1 : Ville: 400 000,00 euro(s) ht / ccas : 20 000,00 euro(s) HT- lot 3 : Ville: 200 000,00 euro(s) ht / ccas : 10 000,00 euro(s) HT- lot 11 : Ville: 500 000,00 euro(s) ht / ccas : 10 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 156-497253 (2023-08-11)