Travaux d'entretien des logements de Sete Thau Habitat Oph situé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Sete Agglopole Mediterranee et sur les communes de Agde et Vias - Relance Lot 7

SETE THAU HABITAT OPH

Relance du lot 7 : plomberie sanitaire (territoires 3 et 4). Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de menues réparations et d'entretien courant de plomberie-sanitaire conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 250 000,00 EUR HT /an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Qui ?

• SETE THAU HABITAT OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: Es-22-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sete thau habitat oph
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467511949 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015256
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois sans dépasser 4 ans
Description des options: Reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2/Une déclaration sur l'honneur (contenue dans le formulaire Dc1 ou sur papier libre) attestant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3/ Le numéro unique d'identification de l'entreprise (numéro Siren), conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique;

la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire du candidat (ou, en l'absence de plan de redressement, la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché) ;

5/ Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre :

Situation économique et financière:

6/ Le chiffre d'affaires du candidat, concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

7/ La cotation Banque de France de moins de 1 an. Les entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 750k euro(s) sont autorisées à fournir le bilan ou extrait de bilan du dernier exercice clos.

8/ La preuve d'assurance des risques professionnels (civile et décennale) en cours de validité en lien avec les travaux faisant l'objet de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

9/ Les références récentes datant de moins de 5 ans, pour des travaux similaires (avec désignation de la nature des travaux, du montant des travaux, de la date, du nom et des coordonnées du maître d'ouvrage, si les travaux portent sur du logement collectif, individuel, des logements sociaux etc.) ;

10/ Les moyens humains (effectifs moyens annuel du candidat sur les 3 dernières années) ;

11/ Les moyens matériels (description de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public) ;

12/ Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340003600029
Contact
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2023/S 007-015256 (2023-01-05)

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