travaux D'Entretien, De Reparation Et Travaux Neufs De Faible Importance Des Ensembles Immobiliers Communaux De La Ville De Sete

Sète Agglopôle Méditerrannée

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation concerne des travaux neufs, d'entretien, de réparations, d'aménagement et d'extension exécutés dans les bâtiments communaux de la Ville de Sète

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Quincaillerie › Serrurerie
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux d'isolation › Travaux de pose de plaques de plâtre
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 23bt004/Ee
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture 📦
Carrelages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-173070
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -La gestionnaire commande publique de la consultation est EE (Tel 04 67 46 47 49).Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Jugement des offres : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gros oeuvre
Numéro du lot: 01
Brève description: gros oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: charpente - couverture
Numéro du lot: 02
Brève description: charpente - couverture
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 03
Brève description: etanchéité
Intitulé du lot: menuiseries Pvc - aluminium
Numéro du lot: 04
Brève description: menuiseries Pvc - aluminium
Intitulé du lot: menuiseries bois
Numéro du lot: 05
Brève description: menuiseries bois
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie
Numéro du lot: 06
Brève description: serrurerie - métallerie
Intitulé du lot: cloisons - faux plafonds
Numéro du lot: 07
Brève description: cloisons - faux plafonds
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 08
Brève description: electricité
Intitulé du lot: plomberie
Numéro du lot: 09
Brève description: plomberie
Intitulé du lot: peinture - revêtements sols souples
Numéro du lot: 10
Brève description: peinture - revêtements sols souples
Intitulé du lot: revêtements sols durs
Numéro du lot: 11
Brève description: revêtements sols durs
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sète 34200 - sete

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au Ccag applicable au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2023/S 058-173070 (2023-03-17)

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