travaux D'Enrobes et divers sur le domaine departemental - accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouvert et execute par emission de bons de commande En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique - Sans montant minimum et avec montant maximum - lot no 1 - enrobes basse-terre et GRANDE-TERRE - lot no 2 - enrobes marie-galante - lot no 3 - reparations localisees (Basse-Terre et Grande-Terre)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
travaux D'Enrobes et divers sur le domaine departemental - accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouvert et execute par emission de bons de commande En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique - Sans montant minimum et avec montant maximum - lot no 1 - enrobes basse-terre et GRANDE-TERRE - lot no 2 - enrobes marie-galante - lot no 3 - reparations localisees (Basse-Terre et Grande-Terre)
travaux D'Enrobes et divers sur le domaine departemental - accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouvert et execute par emission de bons de commande En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique - Sans montant minimum et avec montant maximum - lot no 1 - enrobes basse-terre et GRANDE-TERRE - lot no 2 - enrobes marie-galante - lot no 3 - reparations localisees (Basse-Terre et Grande-Terre)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr🌏
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr📧
Téléphone: +33 590806210📞
Fax: +33 590806231 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-179952
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 34 000 000 eur (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: enrobés basse-terre et GRANDE-TERRE
Numéro du lot: 1
Brève description:
- Travaux préparatoires,- enrobés et enduits (Mise en oeuvre et réparation),- terrassements routiers,- réseaux d'assainissement,- divers,- prestations complémentaires et annexes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2024-2025-2026
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder - fEADER - fEAMP
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 34 000 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: enrobés marie-galante
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 7 000 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: réparations localisées (Basse-Terre et Grande-Terre)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 4 000 000 eur (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :Sans objet
les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :Sans objet
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle:
- Preuve de la capacité professionnelle,- références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: bureau du Conseil Départemental
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Étude de cas
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Contact
Point de contact: Mr Guy LOSBAR - PRÉSIDENT -
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de la guadeloupe
Adresse postale: desmarais
Point de contact: Mr David DELVER - Directeur des Routes, Ports et Aéroports
Téléphone: +33 590806200📞
Courrier électronique: david.delver@cg971.fr📧
Fax: +33 590806219 📠
Pays: Guadeloupe
🏙️
Référence Informations complémentaires
marché no 2023a009n016 à 2023a009n023conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimum de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.L'accord cadre est conclu avec :4 opérateurs économiques pour le lot 1,2 opérateurs économiques pour les lots 2 et 3, attributaires chacun d'un montant maximum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution.La répartition des montants maximum annuels HT par lot est la suivante :LOT 1 : 1er classé : 11 000 000 EUR 2ème classé : 9 000 000 EUR 3ème classé : 7 500 000 Eur4ème classé : 6 500 000 EURLOT 2 : 1er classé : 4 000 000 EUR 2ème classé : 3 000 000 eur lot 3 :1er classé : 2 500 000 Eur2ème classé : 1 500 000 eurdurée de L'Accord CADRE :L'Accord cadre sera reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser quatre ans.Clauses SOCIALES (Lots 1,2 et 3) :le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause se traduit, pour les titulaires de l'accord cadre, par l'obligation de réserver des heures de travail liées au présent accord-cadre pour des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.Mise a disposition du dossier de consultation :Conformément à aux articles R.2132-1 à R.2132-3 du décret no 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr.CONDITIONS D'Envoi et de remise des offres :- en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET- un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.- Le DUME remplace la lettre de candidature Dc1 et Dc2.Remise des offres par voie electronique :Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite
marché no 2023a009n016 à 2023a009n023conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimum de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.L'accord cadre est conclu avec :4 opérateurs économiques pour le lot 1,2 opérateurs économiques pour les lots 2 et 3, attributaires chacun d'un montant maximum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution.La répartition des montants maximum annuels HT par lot est la suivante :LOT 1 : 1er classé : 11 000 000 EUR 2ème classé : 9 000 000 EUR 3ème classé : 7 500 000 Eur4ème classé : 6 500 000 EURLOT 2 : 1er classé : 4 000 000 EUR 2ème classé : 3 000 000 eur lot 3 :1er classé : 2 500 000 Eur2ème classé : 1 500 000 eurdurée de L'Accord CADRE :L'Accord cadre sera reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser quatre ans.Clauses SOCIALES (Lots 1,2 et 3) :le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause se traduit, pour les titulaires de l'accord cadre, par l'obligation de réserver des heures de travail liées au présent accord-cadre pour des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.Mise a disposition du dossier de consultation :Conformément à aux articles R.2132-1 à R.2132-3 du décret no 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr.CONDITIONS D'Envoi et de remise des offres :- en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET- un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.- Le DUME remplace la lettre de candidature Dc1 et Dc2.Remise des offres par voie electronique :Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la GUADELOUPE
Adresse postale: 34 chemin des bougainvilliers cite guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de la guadeloupe
Source: OJS 2023/S 061-179952 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
travaux D'Enrobes et divers sur le domaine departemental - accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouvert et execute par emission de bons de commande - Sans montant minimum et avec montant maximum - lot no 1 - enrobes basse-terre et GRANDE-TERRE - lot no 2 - enrobes marie-galante - lot no 3 - reparations localisees (Basse-Terre et Grande-Terre)
travaux D'Enrobes et divers sur le domaine departemental - accord-cadre passe selon une procedure D'Appel D'Offres ouvert et execute par emission de bons de commande - Sans montant minimum et avec montant maximum - lot no 1 - enrobes basse-terre et GRANDE-TERRE - lot no 2 - enrobes marie-galante - lot no 3 - reparations localisees (Basse-Terre et Grande-Terre)
Valeur totale du marché: 180 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-500371
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-179952
Numéro JO-S: 158
Objet Champ d'application du marché
Brève description: travaux d'enrobés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: sgec
Adresse postale: lotissement Vitalis Rue de l'industrie Z.I. De Jarry
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷 Guadeloupe
🏙️
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: sabb
Adresse postale: bas Carrère
Commune postale: Petit Bourg
Code postal: 97170
Nom: edt
Adresse postale: 66, Rue du Père Labat
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: sogetra sas
Adresse postale: impasse Emile Dessout Z.I. De la Pointe Jarry
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Nom: fprb sa
Adresse postale: 2, Impasse Emile Dessout
Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Nom: sgte Sarl
Adresse postale: voie verte 8 ZAC de Houelbourg 2 et 3 BP 2300
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97197
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
2 500 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
Référence Informations complémentaires
marché no 2023a009n016 à 2023a009n023
Source: OJS 2023/S 158-500371 (2023-08-14)