les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent la réalisation de travaux d'asphaltage.Les travaux consistent en la réalisation de travaux de réfection des asphaltes sur trottoirs et sur chaussées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'asphaltage-
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent la réalisation de travaux d'asphaltage.Les travaux consistent...”
Brève description
les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent la réalisation de travaux d'asphaltage.Les travaux consistent en la réalisation de travaux de réfection des asphaltes sur trottoirs et sur chaussées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre couvre un besoin récurrent, la relance du présent accord-cadre interviendra courant de l'année 2026” Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Le montant estimatif est de 400 000 euros HT (480 000 euros (T.T.C.)) soit 1 600 000 euros HT (1 920 000 euros (T.T.C.)) sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre (48 mois).les prestations s'exécutent selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT (1 200 000 euros (T.T.C.)) soit sur toute la durée de l'accord-cadre 4 000 000 euros HT (4 800 000 euros (T.T.C.)) sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.Les prix sont révisés mensuellement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de NANCY -5 Place de la Carrière, 54000...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de NANCY -5 Place de la Carrière, 54000 Nancy ;- référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ;- référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ;- référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Ville de Nancy et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Nancy. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 045-129709 (2023-02-28)
Informations complémentaires (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux d'asphaltageles stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent la réalisation de travaux...”
Brève description
travaux d'asphaltageles stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent la réalisation de travaux d'asphaltage.Les travaux consistent en la réalisation de travaux de réfection des asphaltes sur trottoirs et sur chaussées
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 045-129709
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 03/04/2023
Nouvelle valeur
Texte: 12/04/2023
Source: OJS 2023/S 063-187924 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 24 viaduc Kennedy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'asphaltage-.-.
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent la réalisation de travaux d'asphaltage.Les travaux consistent...”
Brève description
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent la réalisation de travaux d'asphaltage.Les travaux consistent en la réalisation de travaux de réfection des asphaltes sur trottoirs et sur chaussées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence du SOSED
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-129709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23219
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia alsace lorraine - eurovia cal
Numéro d'enregistrement national: 32585735700025
Adresse postale: impasse clement ader
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de NANCY -5 Place de la Carrière, 54000...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de NANCY -5 Place de la Carrière, 54000 Nancy ;- référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ;- référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ;- référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Ville de Nancy et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Nancy. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 206-649387 (2023-10-20)