travaux d'alimentation et de renforcement en eau potable sur le territoire de la CCBRC

CC Brie des Rivières et Châteaux

la CCBRC est une entité adjudicatrice qui souhaite conclure un accord cadre avec trois opérateurs afin que soit réalisés des travaux d'alimentation et de renforcement des réseaux d'eau potable. Le montant maximum du contrat estimé sur la durée totale du marché est de 28 000 000 euro (H.T.). Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification aux titulaires, reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 3 fois, ce qui porte sa durée totale à 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Brie des Rivières et Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc brie des rivieres et chateaux
Commune postale: Le Chatelet-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.briedesrivieresetchateaux.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbrc.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-179820
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

date prévisionnelle de notification du présent marché : Juin 2023. Bien se reporter au règlement de la consultation pour les critères de sélection des candidatures au vu de la spécificité des travaux et les critères de jugement des offres qui comportent des sous critères. Transmission obligatoire électronique de l'offre : plateforme https://marches.maximilien.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 000 EUR 💰
Brève description:

travaux d'alimentation et de renforcement en eau potable sur le territoire de la CCBRC. Travaux de reprise des branchements

Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois soit une durée de 4 ans maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCBRC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Pour la situation juridique : pièces prévues aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique :

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

pièces prévues aux articles R2142-6 à R2143-8 du Code de la Commande Publique :

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pièces prévues aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la Commande Publique :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Habilitation AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) niveau opérateur

- certification " Traitement de l'amiante " par un organisme formateur accrédité

- fntp 5113 - etablis en canalisations de DN ≤ 300mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf

- fNTP 5118 Etablis en canalisations de DN ≤ 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs

- fNTP 513 - remplacement ou création de branchements particuliers

- fNTP 731 - passage de fourreaux ou conduites par procédés spéciaux

- fNTP 5242 - réhabilitation de branchements sans tranchée - rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression

- fNTP 7311 - passage de fourreaux ou conduites par procédés spéciaux - forage horizontal, fonçage par poussage

- fNTP 7312 - passage de fourreaux ou conduites par procédés spéciaux - forage dirigé

références sur travaux similaires avec à minima :

- références de moins de 3 ans sur renouvellement de réseau de distribution en tranchée ouverte avec reprise de branchements précisant le montant, la date et le lieu

- références de moins de 3 ans sur la réhabilitation de réseau de distribution par méthode sans tranchée avec reprise de branchement précisant le montant, la date et le lieu

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

date prévisionnelle de notification du présent marché : Juin 2023.

Bien se reporter au règlement de la consultation pour les critères de sélection des candidatures au vu de la spécificité des travaux et les critères de jugement des offres qui comportent des sous critères.

Transmission obligatoire électronique de l'offre : plateforme https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - bP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 061-179820 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'alimentation et de renforcement en eau potable sur le territoire de la CCBRC. Travaux de reprise des branchements

Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398995
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-179820
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'alimentation et de renforcement en eau potable sur le

territoire de la CCBRC. Travaux de reprise des branchements

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: la limousine
Commune postale: La Varenne
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: sn mgce / seta environnement
Commune postale: Bondoufle
Pays: Essonne 🏙️
Nom: sade
Commune postale: Meaux
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 125-398995 (2023-06-28)

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