la CCBRC est une entité adjudicatrice qui souhaite conclure un accord cadre avec trois opérateurs afin que soit réalisés des travaux d'alimentation et de renforcement des réseaux d'eau potable. Le montant maximum du contrat estimé sur la durée totale du marché est de 28 000 000 euro (H.T.). Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification aux titulaires, reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 3 fois, ce qui porte sa durée totale à 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'alimentation et de renforcement en eau potable sur le territoire de la CCBRC”
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Brève description:
“la CCBRC est une entité adjudicatrice qui souhaite conclure un accord cadre avec trois opérateurs afin que soit réalisés des travaux d'alimentation et de...”
Brève description
la CCBRC est une entité adjudicatrice qui souhaite conclure un accord cadre avec trois opérateurs afin que soit réalisés des travaux d'alimentation et de renforcement des réseaux d'eau potable. Le montant maximum du contrat estimé sur la durée totale du marché est de 28 000 000 euro (H.T.). Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification aux titulaires, reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 3 fois, ce qui porte sa durée totale à 4 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCBRC
Description du marché:
“travaux d'alimentation et de renforcement en eau potable sur le territoire de la CCBRC. Travaux de reprise des branchements” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois soit une durée de 4 ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour la situation juridique : pièces prévues aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces prévues aux articles R2142-6 à R2143-8 du Code de la Commande Publique :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièces prévues aux articles R2142-6 à R2143-8 du Code de la Commande Publique :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces prévues aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la Commande Publique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
pièces prévues aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la Commande Publique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Habilitation AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) niveau opérateur
- certification " Traitement de l'amiante " par un organisme...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Habilitation AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) niveau opérateur
- certification " Traitement de l'amiante " par un organisme formateur accrédité
- fntp 5113 - etablis en canalisations de DN ≤ 300mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf
- fNTP 5118 Etablis en canalisations de DN ≤ 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
- fNTP 513 - remplacement ou création de branchements particuliers
- fNTP 731 - passage de fourreaux ou conduites par procédés spéciaux
- fNTP 5242 - réhabilitation de branchements sans tranchée - rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression
- fNTP 7311 - passage de fourreaux ou conduites par procédés spéciaux - forage horizontal, fonçage par poussage
- fNTP 7312 - passage de fourreaux ou conduites par procédés spéciaux - forage dirigé
références sur travaux similaires avec à minima :
- références de moins de 3 ans sur renouvellement de réseau de distribution en tranchée ouverte avec reprise de branchements précisant le montant, la date et le lieu
- références de moins de 3 ans sur la réhabilitation de réseau de distribution par méthode sans tranchée avec reprise de branchement précisant le montant, la date et le lieu
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
“date prévisionnelle de notification du présent marché : Juin 2023.
Bien se reporter au règlement de la consultation pour les critères de sélection des...”
date prévisionnelle de notification du présent marché : Juin 2023.
Bien se reporter au règlement de la consultation pour les critères de sélection des candidatures au vu de la spécificité des travaux et les critères de jugement des offres qui comportent des sous critères.
Transmission obligatoire électronique de l'offre : plateforme https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - bP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 061-179820 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux d'alimentation et de renforcement en eau potable sur le
territoire de la CCBRC. Travaux de reprise des branchements”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-179820
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la limousine
Commune postale: La Varenne
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sn mgce / seta environnement
Commune postale: Bondoufle
Région: Essonne🏙️
Nom: sade
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 125-398995 (2023-06-28)