le présent accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000euro(s)ht par an, a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux dans le département du Val d'oise (95) - commune de bonneuil en france
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022-088
Brève description:
“le présent accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000euro(s)ht par an, a pour objet...”
Brève description
le présent accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000euro(s)ht par an, a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux dans le département du Val d'oise (95) - commune de bonneuil en france
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-107115
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre mono attributaire exécuté par bons de commande a pour objet d'assurer des circuits scolaires, notamment : - trajets aller des communes de...”
l'Accord-Cadre mono attributaire exécuté par bons de commande a pour objet d'assurer des circuits scolaires, notamment : - trajets aller des communes de résidence des élèves vers le/ les établissement(s) scolaires le matin avant le début des premiers cours. - trajets retour après la fin des derniers cours (ou le midi s'il n'y a pas de cours l'après-midi)
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Source: OJS 2023/S 036-107115 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373626
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-107115
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2023/S 119-373626 (2023-06-19)