le présent accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000euro(s)ht par an, a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux dans le département du Val d'oise (95) - commune de bonneuil en france
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport scolaire en circuits spéciaux dans le département du Val d'oise (95) - bonneuil en France
2022-088”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le présent accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000euro(s)ht par an, a pour objet...”
Brève description
le présent accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000euro(s)ht par an, a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux dans le département du Val d'oise (95) - commune de bonneuil en france
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Description du marché:
“le présent accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000euro(s)ht par an, a pour objet...”
Description du marché
le présent accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000euro(s)ht par an, a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux dans le département du Val d'oise (95) - bonneuil en france
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement une (1) fois pour une période de douze (12) mois
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre mono attributaire exécuté par bons de commande a pour objet d'assurer des circuits scolaires, notamment : - trajets aller des communes de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre mono attributaire exécuté par bons de commande a pour objet d'assurer des circuits scolaires, notamment : - trajets aller des communes de résidence des élèves vers le/ les établissement(s) scolaires le matin avant le début des premiers cours. - trajets retour après la fin des derniers cours (ou le midi s'il n'y a pas de cours l'après-midi)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou hors dume), les éléments suivants :- dc1 complété et signé -...”
Liste et brève description des conditions
le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou hors dume), les éléments suivants :- dc1 complété et signé - les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité).- le soumissionnaire devra compléter le " Tableau des véhicules dédiés aux css ", du cadre de réponse, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non-respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière. -Au titre des interdictions d'exercer une activité en contact avec des mineurs, l'acheteur impose aux soumissionnaires la vérification du bulletin no3 du casier judiciaire au moment du recrutement par le Titulaire de ses conducteurs (article L. 1221-6 du code du travail). De plus, l'acheteur souhaite imposer un tel contrôle lors de l'exécution du présent accord-cadre (article L. 1222-2 du code du travail), par une vérification régulière à chaque reconduction
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères sont énoncés avec précisions au sein du DCE. Candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - a 1) : inscription registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les critères sont énoncés avec précisions au sein du DCE. Candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce- la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; - la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans;- la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; - la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;*** Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante :- la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.candidature hors DUME : - formulaire Dc1, complété, daté et signé- formulaire Dc2, complété, daté et signé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères sont énoncés avec précisions au sein du DCE. Candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - a 1) : inscription registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les critères sont énoncés avec précisions au sein du DCE. Candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce- la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; - la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans;- la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; - la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante :- la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.candidature hors DUME :- formulaire Dc1, complété, daté et signé- formulaire Dc2, complété, daté et signé. A défaut :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte.les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public dont notamment un inventaire du parc de véhicules à jour au moment du dépôt de l'offre ; notamment par l'indication des véhicules qui seront achetés ou loués aux fins de compléter les besoins.seul le potentiel attributaire devra transmettre les pièces suivantes : Les photocopies des cartes grises des véhicules ; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.les candidats devront transmettre le permis de conduire de ses conducteurs
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ainsi qu'au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): île-De-France Mobilités
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la réalisation des prestations répond à un cadre règlementaire régi par le Code des Transports et le Règlement régional relatif au transport scolaire des...”
la réalisation des prestations répond à un cadre règlementaire régi par le Code des Transports et le Règlement régional relatif au transport scolaire des élèves et étudiants pour l'île-de-france.les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- références professionnellesconformément aux dispositions de l'article R.2142-14 du code des marchés publics, une candidature ne présentant pas de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne sera pas éliminée pour ce motif.les candidats sont informés que les modalités de notation du critère technique lors du jugement des offres comportent une note éliminatoire, lorsque la note est inférieur à 30/ 40 points. (Cf consulter le RC du présent marché)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 036-107115 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-107115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-088
Titre:
“transports scolaires en circuits spéciaux du département du Val d'oise (95) -Bonneuil en France”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cftm
Numéro d'enregistrement national: 82349819100027
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Ratpcap.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 119-373626 (2023-06-19)