transport sanitaire terrestre de patients intra et inter établissements pour le GHT Sud Lorraine

CHRU de Nancy

transport sanitaire terrestre de patients intra et inter établissements à la charge d'établissements du GHT Sud Lorraine : Le contrat est divisé en 9 lots attribués individuellement. Il sera exécutoire à compter du 01/06/2023, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/05/2024 et tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, du 01/06/2024 au 31/05/2025, du 01/06/2025 au 31/05/2026 et du 01/06/2026 au 31/05/2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: MAPA_23040_DSE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Meuse 🏙️
Moselle 🏙️
Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chru de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243062&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243062&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136598
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-187244
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

les offres variantes ne sont pas autorisées.- Transmission des plis (cf. Règlement de la consultation) : Les candidatures et offres doivent impérativement être transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Modalités de transmission électronique des offres : Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaireutilisée : euro

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport sanitaire effectué de jour à la charge du Centre Psychothérapique de Nancy
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport sanitaire couché et assis, y compris transport de détenus, effectué de jour, à la charge du Centre Psychothérapique de Nancy : Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum de 472 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 377 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport sanitaire effectué de jour à la charge du CH de Toul
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport sanitaire couché et assis, y compris transport bariatrique, effectué de jour, à la charge du Centre Hospitalier de Toul : Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum de 666 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 533 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport sanitaire effectué de jour à la charge des établissements du GHEMM
Numéro du lot: 3
Brève description:

transport sanitaire couché et assis, y compris transport bariatrique, effectué de jour, à la charge des établissements du ghemm (ch de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-De-Port, 3h Santé) : Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum de 1 737 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 389 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport sanitaire effectué de jour à la charge du CH de Commercy
Numéro du lot: 4
Brève description:

transport sanitaire couché et assis, y compris transport bariatrique, effectué de jour, à la charge du Centre Hospitalier de Commercy : Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum de 632 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 505 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport sanitaire effectué de jour à la charge du CH de Pont-À-Mousson
Numéro du lot: 5
Brève description:

transport sanitaire couché et assis, y compris transport bariatrique, effectué de jour, à la charge du Centre Hospitalier de Pont-À-Mousson : Le contrat sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum de 307 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport sanitaire effectué de jour à la charge du CH de Dieuze
Numéro du lot: 6
Brève description:

transport sanitaire couché et assis, y compris transport bariatrique, effectué de jour, à la charge du Centre Hospitalier de Dieuze : Le contrat sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum de 330 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport sanitaire effectué de jour à la charge du CH Ravenel (Mirecourt)
Numéro du lot: 7
Brève description:

transport sanitaire couché et assis, y compris transport bariatrique et transport de détenus, effectué de jour, à la charge du Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt) : Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum de 406 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport sanitaire effectué de nuit, les week-end et jours fériés, à la charge des établissements du GHEMM et du CH de Dieuze
Numéro du lot: 8
Brève description:

transport sanitaire couché et assis, y compris transport bariatrique, effectué de nuit, les week-end et jours fériés, à la charge des établissements du ghemm (ch de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-De-Port, 3h Santé) et du CH de Dieuze : Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum de 381 000 euros (H.T.).Les 3 opérateurs économiques sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables) seront sollicités, sans négociation ni remise en concurrence, selon une règle d'attribution dite "En cascade" consistant à faire appel en priorité au titulaire le mieux disant. L'Établissement contactera ainsi le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre à la demande dans les délais exigés, il s'adressera ensuite au deuxième titulaire, etc

Valeur estimée hors TVA: 304 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport sanitaire effectué de nuit, les week-end et jours fériés, à la charge du CPN, du CH de Toul, du CH de Commercy et du CH de Pont-À-Mousson
Numéro du lot: 9
Brève description:

transport sanitaire couché et assis, y compris transport bariatrique et transport de détenus, effectué de nuit, les week-end et jours fériés, à la charge du CPN, du CH de Toul, du CH de Commercy et du CH de Pont-À-Mousson : Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum de 963 000 euros (H.T.).Les 3 opérateurs économiques sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables) seront sollicités, sans négociation ni remise en concurrence, selon une règle d'attribution dite "En cascade" consistant à faire appel en priorité au titulaire le mieux disant. L'Établissement contactera ainsi le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre à la demande dans les délais exigés, il s'adressera ensuite au deuxième titulaire, etc

Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/textes-marches-publics 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. A ce titre, il est passé selon une procédure adaptée permettant une phase de négociation. L'Acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer les lots sur la base des offres initiales sans négociation. Il choisira les offres économiquement les plus avantageuses en se fondant sur les critères pondérés définis au Règlement de la consultation

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Point de contact: Isabelle LANGBOUR - Secteur marchés publics du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justiceadministrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 046-136598 (2023-03-01)

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