transport et operations funeraires des corps et pieces anatomiques issus du don du corps a des fins D'Enseignement medical et de recherche a L'Universite de tours
Université François Rabelais de Tours
transport et operations funeraires des corps et pieces anatomiques issus du don du corps a des fins D'Enseignement medical et de recherche a L'Universite de tours
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Cher
- • Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Pays de la Loire › Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-06 | Avis de marché |
| 2023-05-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Numéro de référence: Gestion_don_de_corps
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires et services connexes 📦
Services funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université François Rabelais de Tours
Adresse postale: 60 rue du Plat d'etain
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2211657&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2211657&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084451
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transport de corps 18 / 45
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre de 2 ans renouvelable tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: le candidat doit détenir une habilitation funéraire à jour
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2211657&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2023/S 030-084451 (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Numéro de référence: Gestion_don_de_corps
Brève description:
transport et operations funeraires des corps et pieces anatomiques issus du don du corps a des fins D'Enseignement medical et de recherche a L'Universite de tours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires et services connexes 📦
Services funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université François Rabelais de Tours
Adresse postale: 60 rue du Plat d'etain
Code postal: 37020
Commune postale: Tours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tours.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2211657&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2211657&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084451
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono attributaire, d'une durée de 2 ans renouvelable 1 fois
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transport de corps 18 / 45
Numéro du lot: 1
Brève description:
transport de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l'université de Tours depuis les départements suivants : Cher (18) et Loiret (45)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre de 2 ans renouvelable tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono attributaire, d'une durée de 2 ans renouvelable 1 fois
Intitulé du lot: transport de corps 36 / 41
Numéro du lot: 2
Brève description:
transport de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l'université de Tours depuis les départements suivants : Indre (36) et Loir-Et-Cher (41)
Intitulé du lot: transport de corps 28 / 37 / 72
Numéro du lot: 3
Brève description:
transport de corps sans mise en bière vers le centre de don du corps de l'université de Tours depuis les départements suivants : Eure-Et-Loir (28), Indre-Et-Loire (37), Sarthe (72)
Intitulé du lot: prestations funéraires
Numéro du lot: 4
Brève description:
conditionnement, transport, crémation des corps et pièces anatomiques, dispersion des cendres au jardin du souvenir des donneurs d'esvres-sur-indre, ou conservation temporaire avant remise des cendres aux proches du donneur, organisation des cérémonies d'hommage
Afficher plus
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, mono attributaire, d'une durée de 2 ans renouvelable 1 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: le candidat doit détenir une habilitation funéraire à jour
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2211657&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la consultation pour le renouvellement de ces accords-cadres sera lancée à une date permettant une notification au terme de ces contrats
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2023/S 030-084451 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-295659
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-084451
Numéro JO-S: 96
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: stf
Adresse postale: 11 impasse de la glacière
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: http://transportfuneraire-france.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: touraine Thanatopraxie Transport
Adresse postale: 56 rue de Suède
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.facebook.com/people/TOURAINE-THANATOPRAXIE-TRANSPORT/100069757521805/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: pompes funèbres intercommunales
Adresse postale: 270 rue du Général Renault
Code postal: 37000
Adresse Internet: https://pfi37.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 096-295659 (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-295659
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-084451
Numéro JO-S: 96
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: stf
Adresse postale: 11 impasse de la glacière
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: http://transportfuneraire-france.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: touraine Thanatopraxie Transport
Adresse postale: 56 rue de Suède
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.facebook.com/people/TOURAINE-THANATOPRAXIE-TRANSPORT/100069757521805/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: pompes funèbres intercommunales
Adresse postale: 270 rue du Général Renault
Code postal: 37000
Adresse Internet: https://pfi37.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 096-295659 (2023-05-15)
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