il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant 2 lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée.Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an renouvelable tacitement 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat.Les prestations sont réglées par application de prix unitaires dans les limites suivantes pour chaque lot:- lot 01: 340 000 euros Ht maximum par période, soit 1 360 000 euros Ht pour la totalité du contrat,- lot 02: 275 000 euros Ht maximum par période, soit 1 100 000 euros Ht pour la totalité du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: A23330001
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant 2 lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée.Il est conclu à compter de sa date de...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant 2 lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée.Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an renouvelable tacitement 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat.Les prestations sont réglées par application de prix unitaires dans les limites suivantes pour chaque lot:- lot 01: 340 000 euros Ht maximum par période, soit 1 360 000 euros Ht pour la totalité du contrat,- lot 02: 275 000 euros Ht maximum par période, soit 1 100 000 euros Ht pour la totalité du contrat
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156414
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'ilcontient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 053-156414 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“transport d'enfants confiés aux services départementaux de l'ase et du Remm par véhicules de moins de 10 places” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-224725
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-156414
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2023/S 075-224725 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelles (Epi) et vêtements de représentation”
Valeur totale du marché: 264 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407461
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2023/S 129-407461 (2023-07-03)