Transport aérien et multimodaux de produits postaux entre la métropole et les Départements et régions d’Outre-Mer (DROM)/ des Collectivités d’Outre-Mer (COM) ainsi que des DROM et des COM entre eux

La Poste

Prestations de transport aériens et multimodaux de produits postaux (Courrier/ Colis / Presse) au départ de la Métropole et des Départements et régions d’Outre-Mer (DROM), et des Collectivités d’Outre-Mer (COM) (import / export)
Prestations de Transports aériens et multimodaux de produits postaux (Courrier/ Colis / Presse) au départ des Départements et régions d’Outre-Mer ou au départ des collectivités d’Outre- Mer à destination des DROM ou des COM (Export, Import, et inter-îles).
La consultation est composée de 21 lots dont 7 lots reliant la métropole au DROM/COM dans le sens import/ Export et 14 lots reliant les DROM/COM entre eux (import/export et inter îles)
Le détail de tous les lots sera présenté dans le cahier des charges.
Les transports seront principalement effectués par voie aérienne.
Tous ces flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'union postale universelle, sauf accord préalable contraire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services de transport aérien régulier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier
Brève description:

Prestations de transport aériens et multimodaux de produits postaux (Courrier/ Colis / Presse) au départ de la Métropole et des Départements et régions d’Outre-Mer (DROM), et des Collectivités d’Outre-Mer (COM) (import / export) Prestations de Transports aériens et multimodaux de produits postaux (Courrier/ Colis / Presse) au départ des Départements et régions d’Outre-Mer ou au départ des collectivités d’Outre- Mer à destination des DROM ou des COM (Export, Import, et inter-îles). La consultation est composée de 21 lots dont 7 lots reliant la métropole au DROM/COM dans le sens import/ Export et 14 lots reliant les DROM/COM entre eux (import/export et inter îles) Le détail de tous les lots sera présenté dans le cahier des charges. Les transports seront principalement effectués par voie aérienne. Tous ces flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'union postale universelle, sauf accord préalable contraire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.lepas@viapost.fr 📧
Téléphone: +33 145597120 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055699
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
La date prévisionnelle des débuts des prestations est fixée au 01/06/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de Transports aériens et multimodaux de produits postaux (Courrier/ Colis / Presse) au départ des Départements et régions d’Outre-Mer ou au départ des collectivités d’Outre- Mer à destination des DROM ou des COM (Export, Import, et inter-îles).

La consultation est composée de 21 lots dont 7 lots reliant la métropole au DROM/COM dans le sens import/ Export et 14 lots reliant les DROM/COM entre eux (import/export et inter îles)

Le détail de tous les lots sera présenté dans le cahier des charges.

Les transports seront principalement effectués par voie aérienne.

Tous ces flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'union postale universelle, sauf accord préalable contraire.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transport aériens et multimodaux de produits postaux (courrier, colis Presse) au départ de la Métropole et des Départements et régions d’Outre-Mer (DROM), et des Collectivités d’Outre-Mer (COM) (import / export)

Prestations de Transports aériens et multimodaux de produits postaux (courrier, colis Presse) au départ des Départements et régions d’Outre-Mer ou au départ des collectivités d’Outre- Mer à destination des DROM ou des COM (Export, Import, et inter-îles).

Les liaisons concernées sont :

- Paris CDG vers Guadeloupe et Guadeloupe vers Paris CDG

- Paris CDG vers Martinique et Martinique vers Paris CDG

- Paris CDG vers Réunion et Réunion vers Paris CDG

- Paris CDG vers Guyane et Guyane vers Paris CDG

- Paris CDG vers Mayotte et Mayotte vers Paris CDG

- Paris CDG vers Saint Martin et Saint Martin vers Paris CDG

- Paris CDG vers Saint Barthelemy et Saint Barthelemy vers Paris CDG

Ainsi que :

- Guadeloupe vers Saint Martin

- Saint Martin vers Guadeloupe

- Saint Barthelemy vers Saint Martin

- Saint Martin vers Saint Barthelemy

- Guadeloupe vers Saint Barthelemy

- Saint Barthelemy vers Guadeloupe

- Mayotte vers Réunion

- Réunion vers Mayotte

- Guadeloupe vers Martinique

- Martinique vers Guadeloupe

- Guyane vers Martinique

- Martinique vers Guyane

- Guadeloupe vers Guyane

- Guyane vers Guadeloupe

Le nombre maximal de rotation annuel sur la globalité des destinations sera de 10 500, Soit un total de 31 500 rotations sur la durée maximale du contrat

L’ensemble du détail des lots (poids, fréquence attendue…) sera présenté dans le dossier de consultation.

Pour illustrer le point, vous trouverez ci-dessous le détail du lot entre la Guadeloupe et Saint Martin :

- Lieu de prise en charge du produit : Point à Pitre (PTP)

- Lieu de remise du produit : Saint Martin (SFG)

- Poids annuel : 28 935 kg

- Fréquence hebdomadaire du plan de transport attendu par La Poste : 6

- Délai de livraison entre la collecte et remise du produit : J+1

- Nombre maximale de remise de produit par La Poste sur la durée du marché : 1 125 remises

L’ensemble du détail des 21 lignes (poids, fréquence attendue, lieu de prise en charge et de remise des produits, délai de livraison,..…) est précisé dans le Cahier des charges.

Certaines destinations pourront être desservies via un acheminement

multimodal si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges

Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour la durée ferme de neuf mois, reconductible deux fois pour une période de douze mois.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation des marchés (durée ferme de 9 mois reconductible pour 2 périodes complémentaires de 12 mois).

Informations complémentaires: La date prévisionnelle des débuts des prestations est fixée au 01/06/2023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: METROPOLE, DOM et COM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de manifester son intérêt et avant la date limite du dépôt de candidature, le candidat remettra, sur la plate-forme MAG E Sourcing le document indiqué ci-dessous :

1/ Son numéro unique d'identification.

2/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle: Non applicables
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Professionnels du transport aérien et/ou multimodal.

A ce titre, le candidat devra produire tous les agréments et certifications justifiant sa qualité de professionnel de transports routier et/ou aérien.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses attestations d'assurance relatives aux polices d'assurance applicables en matière de transport (RC exploitation, RC professionnelle, assurance marchandises transportées).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestataires, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas ou le candidat répondrait en cotraitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 25
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Alexandre LEPAS
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme MAG E Sourcing.

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2023/S 020-055699 (2023-01-23)

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