la présente consultation a pour objet des prestations de transport à J0 de chimiothérapie injectable en Loire Atlantique pour 2 établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44. Les établissements du GHT 44 concernés sont le CHU de Nantes et le CH de Saint Nazaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport à J0 de chimiothérapie injectable en Loire Atlantique pour 2 établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44
AOO-23018”
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de transport à J0 de chimiothérapie injectable en Loire Atlantique pour 2 établissements membres du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de transport à J0 de chimiothérapie injectable en Loire Atlantique pour 2 établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44. Les établissements du GHT 44 concernés sont le CHU de Nantes et le CH de Saint Nazaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“transport de chimiothérapies injectables pour le CHU de Nantes et le CH de Saint-Nazaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le caséchéant, au titulaire initial du marché pour la...”
Description des options
un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le caséchéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché(conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu avec minimum et un maximum, tel que défini dans le ccap. A titre indicatif, les...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il est conclu avec minimum et un maximum, tel que défini dans le ccap. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont mentionnées dans le dossier de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: le DUME ou les formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation de la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation de la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
10:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“numéro de référence de la consultation Aoo-23018Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site...”
numéro de référence de la consultation Aoo-23018Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée.le cas échéant : Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
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Source: OJS 2023/S 033-097194 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition pour le marché (technique, humains, infromatique...)
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom):
“Pilotage du marché (politique d'accompagnement, politique de conseil, gestion des évènements indésirables, organisation de réunions de cadrage, reporting...)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Démarche d'amélioration continue (proposition d'optimisation de process de commande / facturation..., proposition de massification de tournée, plan de...”
Critère de qualité (nom)
Démarche d'amélioration continue (proposition d'optimisation de process de commande / facturation..., proposition de massification de tournée, plan de progrès à présenter au bout de 6 mois de prestati
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Critère de qualité (pondération): 11
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-097194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230152
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exécution de prestations de transports de chimiothérapies injectables pour 2 établissements membres du groupement hospitalier de territoire 44, le CHU de...”
Titre
exécution de prestations de transports de chimiothérapies injectables pour 2 établissements membres du groupement hospitalier de territoire 44, le CHU de Nantes et le CH de Saint Nazaire
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: france colis sante
Adresse postale: allee des arts graphiques
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 800 💰
“- Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
- Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché public est un accord-cadre mono attributaire avec un minimum annuel fixé à 50 000 euro(s) HT et un maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) HT qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 2° du Code de la Commande PubliqueLe marché public est conclu à compter du 01/05/2023 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/03/2024. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductile nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation. Ons comprises) soit jusqu'au 31/03/2027. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Source: OJS 2023/S 084-251098 (2023-04-25)