Traitement des enquêtes d’Occupation du Parc Social et de Supplément de Loyer de Solidarité

1001 Vies Habitat

La réglementation en vigueur impose aux Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) d'effectuer :
- chaque année auprès de leurs locataires une enquête sur leur situation familiale, leurs ressources et leur activité professionnelle, informations nécessaires au calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS)
- et tous les deux ans, une enquête sur l’occupation sociale du patrimoine, permettant de fournir les éléments d’informations nécessaires à la production de statistiques d’occupation sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Qui ?

• 1001 Vies Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2023-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 2023_AI_DRCMS_ELEC_REP_LOC
Brève description:

La réglementation en vigueur impose aux Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) d'effectuer : - chaque année auprès de leurs locataires une enquête sur leur situation familiale, leurs ressources et leur activité professionnelle, informations nécessaires au calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS) - et tous les deux ans, une enquête sur l’occupation sociale du patrimoine, permettant de fournir les éléments d’informations nécessaires à la production de statistiques d’occupation sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 1001 VIES HABITAT
Adresse postale: CARRÉ SUFFREN 31-35 RUE DE LA FÉDÉRATI
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.1001vieshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: vbauduin.externe@1001vieshabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082810
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réglementation en vigueur impose aux Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) d'effectuer :

- chaque année auprès de leurs locataires une enquête sur leur situation familiale, leurs ressources et leur activité professionnelle, informations nécessaires au calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS)

- et tous les deux ans, une enquête sur l’occupation sociale du patrimoine, permettant de fournir les éléments d’informations nécessaires à la production de statistiques d’occupation sociale.

Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:

Si l'enquête relative à l'occupation du parc social diffère quant à son champ de l'enquête relative au SLS, la première intègre bien les éléments nécessaires à la seconde. Il n’y aura donc qu’une seule et même enquête à lancer (une seule et même enquête doit permettre de collecter les informations nécessaires au calcul du SLS et à la production de statistiques sur l'occupation du parc).

L’objet de cet appel d’offre est d’assister 1001 Vies Habitat dans la réalisation et l’exploitation des données de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (dite enquête OPS) et de l’enquête sur le supplément de loyer de solidarité (dite enquête SLS), dans le strict respect du calendrier défini.

Les prestations visent à :

1) Elaboration et production des supports nécessaires au traitement des enquêtes avec personnalisation (questionnaires, courrier de lancement, enveloppes, lettres, mails, sms, de relance pour dossiers incomplets, dossiers sans réponse, lettres de mise en demeure, et notification…).

2) Expédition des enquêtes aux locataires par voie postale.

3) Mise en place d’un site de télédéclaration

4) Mise en place d’une plateforme téléphonique du lundi au samedi de 9h00 à 18h00 afin de réceptionner et prendre en charge les appels téléphoniques des locataires.

5) Mise à disposition d’un site extra net avec mise à jour quotidienne des données sur tableau de bord et numérisation des dossiers et extractions des données statistiques pour consultation.

6) Réception et traitement informatique (analyse et saisie) des dossiers complets et incomplets, selon la méthodologie définie dans ce document.

7) Engagement des relances et mise en demeure, soit au fil de l’eau, soit par envoi en masse.

8) Gestion des envois courriers des notifications du SLS, et OPS.

9) Restitution tout au long de l’enquête :

- des fichiers informatiques au Service Informatique du Groupe,

- des données collectées numérisés par filiale du Groupe, Agence, Secteur, UG, programme , contrat et nom de locataire

- des documents collectés pour les dossiers dont le statut est incomplet

- des enquêtes reçues après clôture des saisies

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le Marché est d’une durée de douze mois ferme et entre en vigueur à la signature du contrat par le CLIENT.

Sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit 3 fois, pour des périodes successives de 12 mois.

Toute prolongation, ainsi que sa durée, sera notifiée au titulaire 2 mois avant l’échéance de la période considérée, par courriel, par le Client.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Point de contact: vincent bauduin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 028-082810 (2023-02-03)

Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-164749
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-082810
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2023/S 056-164749 (2023-03-15)

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