Traitement des enquêtes d’Occupation du Parc Social et de Supplément de Loyer de Solidarité

1001 Vies Habitat

La réglementation en vigueur impose aux Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) d'effectuer :
- chaque année auprès de leurs locataires une enquête sur leur situation familiale, leurs ressources et leur activité professionnelle, informations nécessaires au calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS)
- et tous les deux ans, une enquête sur l’occupation sociale du patrimoine, permettant de fournir les éléments d’informations nécessaires à la production de statistiques d’occupation sociale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 2023_AI_DRCMS_ENQ_OPS_SLS
Brève description:
“La réglementation en vigueur impose aux Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) d'effectuer :”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 1001 VIES HABITAT
Adresse postale: CARRÉ SUFFREN 31-35 RUE DE LA FÉDÉRATI
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.1001vieshabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: vbauduin.externe@1001vieshabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-164847
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2023/S 056-164847 (2023-03-15)