Traitement des enquêtes d’Occupation du Parc Social et de Supplément de Loyer de Solidarité

1001 Vies Habitat

La réglementation en vigueur impose aux Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) d'effectuer :
- chaque année auprès de leurs locataires une enquête sur leur situation familiale, leurs ressources et leur activité professionnelle, informations nécessaires au calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS)
- et tous les deux ans, une enquête sur l’occupation sociale du patrimoine, permettant de fournir les éléments d’informations nécessaires à la production de statistiques d’occupation sociale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-03 Avis de marché
2023-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 1001 VIES HABITAT
Adresse postale: CARRÉ SUFFREN 31-35 RUE DE LA FÉDÉRATI
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: vincent bauduin
Courrier électronique: vbauduin.externe@1001vieshabitat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.1001vieshabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des enquêtes d’Occupation du Parc Social et de Supplément de Loyer de Solidarité 2023_AI_DRCMS_ELEC_REP_LOC”
Produits/services: Services de saisie de données 📦
Brève description:
“La réglementation en vigueur impose aux Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) d'effectuer : - chaque année auprès de leurs locataires une enquête sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Si l'enquête relative à l'occupation du parc social diffère quant à son champ de l'enquête relative au SLS, la première intègre bien les éléments...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le Marché est d’une durée de douze mois ferme et entre en vigueur à la signature du contrat par le CLIENT. Sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 028-082810 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-082810
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Traitement des enquêtes d’Occupation du Parc Social et de Supplément de Loyer de Solidarité”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 056-164749 (2023-03-15)