le marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative de l'outil de GRC du réseau des chambres d'agriculture.
Le marché a pour objectif de :
- poursuivre le déploiement de l'outil nouvelle version dit OCTAGRI V5 (socle techniques Edeal-Efficy 2021) ainsi que sa maintenance et celle de la version actuelle (socle technique Edeal 2011), dans un cadre juridique, contractuel et financier clairement défini et en parfaite adéquation avec les principales exigences et attentes de CDA France
- concevoir et développer des évolutions post-migration
- acquérir et renouveler des licences éditeurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance applicative de la solution OCTAGRI : Outil de gestion des relations client du réseau des chambres d'agriculture
2023-03”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“le marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative de l'outil de GRC du réseau des chambres d'agriculture.
Le marché a pour objectif de :
- poursuivre...”
Brève description
le marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative de l'outil de GRC du réseau des chambres d'agriculture.
Le marché a pour objectif de :
- poursuivre le déploiement de l'outil nouvelle version dit OCTAGRI V5 (socle techniques Edeal-Efficy 2021) ainsi que sa maintenance et celle de la version actuelle (socle technique Edeal 2011), dans un cadre juridique, contractuel et financier clairement défini et en parfaite adéquation avec les principales exigences et attentes de CDA France
- concevoir et développer des évolutions post-migration
- acquérir et renouveler des licences éditeurs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de tierce maintenance applicative, de déploiement de conception, de support, de montée de version, d'évolutions et d'extension du périmètre pour...”
Titre
prestations de tierce maintenance applicative, de déploiement de conception, de support, de montée de version, d'évolutions et d'extension du périmètre pour le réseau des chambres d'agriculture
le marché a pour objectif de :
- poursuivre le déploiement de l'outil nouvelle version dit OCTAGRI V5 (socle techniques Edeal-Efficy 2021) ainsi que sa maintenance et celle de la version actuelle (socle technique Edeal 2011), dans un cadre juridique, contractuel et financier clairement défini et en parfaite adéquation avec les principales exigences et attentes de CDA France
- concevoir et développer des évolutions post-migration
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de 2 ans ferme.
L'Accord-Cadre est reconductible 1...”
Description des renouvellements
le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de 2 ans ferme.
L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois 2 ans sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision expresse dans les 60 jours avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles...”
Informations complémentaires
il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquent, pour toute la durée d'exécution du marché (4 ans) le montant maximum de 1 300 000euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et renouvellement de licences et support associé pour le réseau des chambres d'agriculture” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des licences📦
Description du marché: ce lot a pour objectif d'acquérir et renouveler des licences éditeurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles...”
Informations complémentaires
il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquent, pour toute la durée d'exécution du marché (4 ans) le montant maximum de 1 400 000euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-318038
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 03/2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 032-092921 (2023-02-09)