Tableaux haute tension 24 kV de technologie GIS

RATP

Le présent avis de marché à lots vise à conclure trois accords-cadres à bons de commande distincts intégrant un montant minimum et un montant maximum.
Le premier accord-cadre porte sur les études, la fourniture et la livraison de tableaux haute tension modulaires de tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear).
Le deuxième accord-cadre porte sur les études, la fourniture et la livraison de tableaux haute tension monoblocs C13100 de tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear).
Le troisième accord-cadre porte sur les études, la fourniture et la livraison de tableaux haute tension monoblocs C13200 de tension assignée 24kV de technologie GIS (Gas Insulated Switchgear).
Ces matériels sont destinés à renouveler ou équiper les différents postes haute tension présents dans les installations de le RATP.
Le parc RATP de tableaux haute tension est constitué de plusieurs types de configurations de tableaux ayant des fonctionnalités différentes. Les tableaux sont soit de type monobloc (1 cellule composée de plusieurs unités fonctionnelles) ou de type modulaire (1 cellule par unité fonctionnelle). Ensuite ces tableaux sont soit connectés au réseau Enedis (C13100 - réseau public) soit connectés au réseau RATP (C13200 - réseau privé).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils de distribution et de commande électriques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Héléna Brunel
Courrier électronique: helena.brunel@ratp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux haute tension 24 kV de technologie GIS DHA_2023GDI19163
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Brève description:
“Le présent avis de marché à lots vise à conclure trois accords-cadres à bons de commande distincts intégrant un montant minimum et un montant maximum. Le...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Etude, fourniture et livraison de tableaux modulaires haute tension 24 kV de technologie GIS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“L’accord-cadre comprend : • Les études de conception, • La fourniture et la livraison des tableaux HT dans les sites de livraison indiqués, • La fourniture...”

Description du marché

L’accord-cadre comprend :
• Les études de conception,
• La fourniture et la livraison des tableaux HT dans les sites de livraison indiqués,
• La fourniture de la documentation technique,
• La réalisation des essais de série,
• La fourniture des rapports d’essai de série et de type,
• La livraison et le déchargement,
• Une garantie de 24 mois,
• La fourniture de pièces de rechange,
• Des prestations de formation pour les utilisateurs et les mainteneurs,
• Des prestations de fourniture de relais de présence tension et de protection arc interne arrière/cheminée.
Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes :
• Fourniture de 6 Cellules Interrupteur Sectionneur Double C13100
• Fourniture de 6 Cellules Mesure de Tension C13100
• Fourniture de 6 Cellules Disjoncteur Protection Barre C13100
• Fourniture de 6 Cellules Disjoncteur Protection Câble C13200
• Fourniture de 3 Cellules Interrupteur Fusibles C13200
• Fourniture de 3 Cellules Interrupteur Sectionneur C13200
• Fourniture de 3 Cellules monobloc gaine + dj câble C13200
Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes :
• Fourniture d’une Cellule Interrupteur Sectionneur C13100
• Fourniture de 20 Cellules Interrupteur Sectionneur Double C13100
• Fourniture de 20 Cellules Mesure de Tension C13100
• Fourniture de 20 Cellules Disjoncteur Protection Barre C13100
• Fourniture de 15 Cellules Disjoncteur Protection Câble C13200
• Fourniture de 15 Cellules Interrupteur Fusibles C13200
• Fourniture de 15 Cellules Interrupteur Sectionneur C13200
• Fourniture de 15 Cellules monobloc gaine + dj câble C13200
• Des prestations de formation utilisateur
• Des prestations de formation maintenance

Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de la date figurant sur le premier OLS. Cette durée de 48 mois...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“Classification Technique Achats : G12 - Equipements haute et moyenne tension Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Etude, fourniture et livraison de tableaux monoblocs C13100 haute tension 24 kV de technologie GIS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre comprend : • Les études de conception, • La fourniture et la livraison des tableaux HT dans les sites de livraison indiqués, • La fourniture...”
Informations complémentaires:
“Classification Technique Achats : G12 - Equipements haute et moyenne tension Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Etude, fourniture et livraison de tableaux monoblocs C13200 haute tension 24 kV de technologie GIS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre comprend : • Les études de conception, • La fourniture et la livraison des tableaux HT dans les sites de livraison indiqués, • La fourniture...”

Description du marché

L’accord-cadre comprend :
• Les études de conception,
• La fourniture et la livraison des tableaux HT dans les sites de livraison indiqués,
• La fourniture de la documentation technique,
• La réalisation des essais de série,
• La fourniture des rapports d’essai de série et de type,
• La livraison et le déchargement,
• Une garantie de 24 mois,
• La fourniture de pièces de rechange,
• Des prestations de formation pour les utilisateurs et les mainteneurs,
• Des prestations de fourniture de relais de présence tension et de protection arc interne arrière/cheminée.
Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes :
• Fourniture de 4 Tableaux monoblocs IIP / PII C13200 Type PR
• Fourniture de 5 Tableaux monoblocs IIP / PII C13200 Type PEF/PF
• Fourniture de 7 Tableaux monoblocs IDDI C13200 Type PTB
Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes :
• Fourniture d’un Tableau monobloc IP / PI C13200
• Fourniture d’un Tableau monobloc ID / DI C13200
• Fourniture de 10 Tableaux monoblocs IIP / PII C13200 Type PR
• Fourniture de 35 Tableaux monoblocs IIP / PII C13200 Type PEF/PF
• Fourniture d’un Tableau monobloc IID / DII C13200
• Fourniture d’un Tableau monobloc IDD / DDI C13200
• Fourniture d’un Tableau monobloc IIPP / PPII C13200 Type PEF/PF
• Fourniture de 10 Tableaux monoblocs IDDI C13200 Type PTB
• Des prestations de formation utilisateur
• Des prestations de formation maintenance

Description des renouvellements:
“L’accord-cadre comprend : • Les études de conception, • La fourniture et la livraison des tableaux HT dans les sites de livraison indiqués, • La fourniture...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Conditions de participation

“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
2- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3- Une description des mesures employées par le candidat pour la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
4- Spécifiquement au lot 1 et au lot 2 : des certificats d'agrément des matériels établis par Enedis ou établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès a ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres Forme du prix : prix révisable Modalités de paiement : paiement à 60 jours à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022GDI18081 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Infrastructures, unité "Achats et Logistique" - Bâtiment Jorasses LAC VJ52 - 12, avenue du Val de Fontenay 94724 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h à l'adresse précitée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2023/S 047-139115 (2023-03-02)

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