Systèmes fluides moyens communs ELM

Brève description

Localisée en Guyane française au CSG (centre spatial guyanais), la base de lancement ELM est supposée accueillir plusieurs bases de lancement pour des micro/mini-lanceurs et démonstrateurs. Ces utilisateurs, les opérateurs de lancement sont supposés utiliser autant que possible les Moyens Communs de la base de lancement ELM.
Les Moyens Communs Fluides doivent stocker et fournir les fluides pour les différents opérateurs de lancement. Les systèmes moyens communs fluides comprennent :
- Stockage des propergols liquides avec les lignes et les équipements associés pour l’oxygène liquide, l’azote liquide et le méthane liquide.
- Lignes et équipements cryogéniques pour la zone de stockage.
- Ligne double-enveloppe sous-vide pour la distribution commune des fluides cryogéniques jusqu’à un point intermédiaire.
- Un réseau de GN2 azote à 200barg.

Description du marché

En général, les prestations requises pour tous les lots sont :
- Les études, la fourniture, l’emballage, le transport sur le site de Diamant (base de lancement ELM), l’assemblage et la mise à disposition des équipements comme définis ci-dessous en intégrant toutes les spécifications et les contraintes imposées.
- Réalisation des recettes usines.
- Réalisation des recettes sites pour les essais industriels.
- Participation aux qualifications techniques (QT).
- Assistance lors des opérations et des maintenances pendant les essais de QT, les essais combinés.
- Fournir la documentation.
Lot 1 – Oxygène Liquide
• Un réservoir de stockage fixe pour de l’oxygène liquide avec une capacité utile de 200m3 @ conditions opératoires de 91K, 7 barg.
• Un réservoir booster pour permettre l’auto-pressurisation du réservoir principal de LOX avec une pressurisation avec de l’azote (GN2).
• Lignes en DN150, double-enveloppe sous-vide pour la distribution du LOX jusqu’à un point intermédiaire (environ 100 mètres).
• Un rack pour supporter les lignes.
• Un skid pour assurer la mise en froid des lignes communes.
• Un système pour assurer la collecte du drainage du LOX (spread zone).
Lot 2 – Ligne de GN2 HP:
Raccorder un réseau HP GN2
• DN 50, inox
• Longueur: environ 200 mètres
• Rack pour supporter les lignes
Lot 3 – Azote Liquide (option)
• Un réservoir de stockage fixe pour de l’azote liquide avec une capacité utile de 150m3 @ conditions opératoires de 78K, 8barg.
• Un réservoir booster pour permettre l’auto-pressurisation du réservoir principal de LIN avec une pressurisation avec de l’azote (GN2).
• Lignes en DN80, double-enveloppe sous-vide pour la distribution du LIN jusqu’à un point intermédiaire (environ 100 mètres).
• Un rack pour supporter les lignes.
• Un skid pour assurer la mise en froid des lignes communes.
• Un système pour assurer la collecte du drainage du LIN (spread zone).
Lot 4 – Méthane Liquide (option)
• Un réservoir de stockage fixe pour de l’oxygène liquide avec une capacité utile de 200m3 @ conditions opératoires de 110K, 7 barg.
• Un réservoir booster pour permettre l’auto-pressurisation du réservoir principal de LCH4 avec une pressurisation avec de l’azote (GN2).
• Lignes en DN150, double-enveloppe sous-vide pour la distribution du LCH4 jusqu’à un point intermédiaire (environ 100 mètres).
• Un rack pour supporter les lignes.
• Un skid pour assurer la mise en froid des lignes communes.
• Un système pour assurer la collecte du drainage du LCH4 (spread zone).
• Une torche pour traiter les évents CH4 des lignes et du stockage
• Réseau d’eau de déluge avec des buses pour le stockage de LCH4

Description des options

• Option n°1 – La taxe d’octroi de mer doit être estimée car elle ne sera probablement pas exemptée pour le projet ELM.
• Option n°2 – LOT 3 Azote Liquide
• Option n°3 – LOT 4 Méthane Liquide

Liste et brève description des conditions

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :
une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.

Liste et brève description des critères de sélection

• Présentation d’une liste d’activités comparables effectuées par l’entreprise sur des briques technologiques au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution des activités les plus importantes.
Ces attestations indiquent le montant, les périodes et lieux d’exécution.
• Démonstration des compétences techniques requises (expérience, savoir-faire),
• Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l’aptitude à exécuter les prestations du marché.