Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
8. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
9. Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
10. Pour les marchés publics de travaux l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
11. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
12. Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
13. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
14. De plus, les travaux sont à réaliser par une entreprise ou un groupement possédant les
qualifications ci-dessous ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser (équivalence):
- QUALIBAT 2113 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité supérieure)
- QUALIBAT 2242 Fabrication et pose d'éléments béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)
- QUALIBAT 2412 Constructions métalliques de bâtiment (technicité confirmée)
- QUALIBAT 3272 Tôle d’Acier Nervurée (TAN) avec étanchéité en membranes en feuilles (technicité confirmée)
- QUALIBAT 3811 Parois en bardage simples (technicité courante)
- QUALIBAT 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs 1000 m²
- QUALIFELEC Industrie
- QUALIBAT 1552 Traitement de l’amiante