2023-stationnementpayant

Mairie d'Alfortville

entretien, maintenance, gestion et collecte du parc D'Horodateurs pour le stationnement payant a alfortville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Brève description:
entretien, maintenance, gestion et collecte du parc D'Horodateurs pour le stationnement payant a alfortville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'alfortville
Adresse postale: 1, place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682247 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859482&orgAcronyme=d5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859482&orgAcronyme=d5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658341
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
le montant total des commande du présent accord-cadre est compris entre un seuil minimum annuel de 80 000 euro euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 300 000 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une durée d'une année, pour une durée totale maximale de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la période en cours
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Informations complémentaires:
le montant total des commande du présent accord-cadre est compris entre un seuil minimum annuel de 80 000 euro euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 300 000 euro(s)ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article R2142-5 et suivants du code de la commande publique :- une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux accords-cadres publics;- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de chaque accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales prestations similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le accord-cadre sera traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points. Une avance de 5% pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique). Aucune garantie financière n'est exigée
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859482&orgAcronyme=d5e 🌏

Référence
Informations complémentaires
les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 209-658341 (2023-10-25)
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