Sous-traitance pour l'exécution de services de transports publics à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en véhicules légers de maximum 9 places

Soléa

Le présent accord-cadre concerne la sous-traitance pour l'exécution de services de transports publics à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en véhicules légers de maximum 9 places conducteur compris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
2023-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-101
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la sous-traitance pour l'exécution de services de transports publics à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en véhicules légers de maximum 9 places conducteur compris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Solea
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau - BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Téléphone: +33 389667777 📞
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://solea.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188924
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la sous-traitance pour l'exécution de services de transports publics à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en véhicules légers de maximum 9 places conducteur compris. Par convention de délégation de service public entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, ci-après " m2A ", Autorité Organisatrice de la Mobilité du territoire de l'agglomération, a délégué à Soléa, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024, la gestion du service public de la mobilité urbaine dans le Périmètre de Transport Urbain. Cette délégation est mise en oeuvre à travers une convention de délégation de service public.En application de l'article 6 de ladite convention, Soléa est autorisée à conclure des contrats de sous-traitance pour l'exécution d'une partie des services délégués de transport public de voyageurs, après autorisation préalable de m2A.Soléa demeure entièrement responsable vis-à-vis de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité de la pleine exécution des services sous-traités faisant l'objet du présent contrat. Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :- L'accord-cadre a pour objet de définir les termes généraux régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents " ; - Les Titulaires de l'accord-cadre seront consultés de manière exclusive pour la sous-traitance relative à l'exécution de services de transports publics à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en en véhicules légers de maximum 9 places conducteur compris ; - Cette exclusivité ne concerne pas les sous-traitances éventuelles et prestations confiées entre Soléa et sa filiale Mulhouse Mobilités ;- Dans l'hypothèse d'une d'absence ou d'une insuffisance d'offres recevables dans le cadre du présent marché, Soléa est autorisée à passer un marché de sous-traitance externe à cet accord-cadre- Les contrats actuels de sous-traitance en cours de validité pourront être reconduits à leur terme, conformément aux stipulations de ces contrats. Cette sous-traitance concerne tous les types de véhicules de moins de 9 places assises, conducteur compris. Le détail des contraintes techniques, des spécifications des véhicules des transports et de durée sera formulé dans les dispositions des marchés subséquents.Les Titulaires de l'accord-cadre qui ne disposent pas du matériel adéquat, de l'organisation ou de l'effectif suffisant pour répondre à un marché subséquent, en expliqueront les raisons par écrit en respectant le délai de réponse du marché subséquent. Ils pourront alors être dispensés de participer, mais resteront destinataires de tous les documents de consultation afférents aux marchés subséquents ultérieurs. Lieu d'exécution : périmètre de la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération. L'objet de l'accord-cadre comprend la sous-traitance des services de transports confiés à Soléa, soit les services : - De transports urbains ;- De transports scolaires ;- De transports à la demande Filéa et Chronopro.Filéa fonctionne sur réservation. Ce service dessert les communes de l'agglomération Mulhousienne. Il est effectué en véhicules légers et circule du lundi au dimanche :- En heures creuses quand les lignes régulières Soléa ne circulent pas,- Sur une plage horaire à la journée si aucune ligne régulière Soléa ne dessert le quartier, la zone industrielle, le lieu (Ehpad, résidence pour personnes âgées, ...).Chronopro fonctionne également sur réservation. Il assure, avec un véhicule de moins de 9 places accessible, la desserte du Parc des Collines aux heures de pointe du lundi au vendredi.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
- La durée maximale du marché est ainsi fixée pour s'achever à la fin des vacances scolaires d'été de l'année 2026.
- La durée de reconduction est de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent être habilités à effectuer du transport de personnes conformément à la réglementation applicable et notamment au Code du Transport et au Code du Travail.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. Dans l'hypothèse d'un groupement non-solidaire, les candidats sont informés que la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera obligatoire après l'attribution du marché.
Cette exigence se justifie par la nécessité d'assurer le service public conformément à notre contrat de délégation de service public quelle que soit les défaillances ou manquements éventuels d'un ou plusieurs des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 945551018
Contact
Point de contact: Pierre Welter
Adresse du profil d'acheteur: https://solea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14062_925914.html 🌏
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Adresse postale: 21 Avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des Entreprises
Adresse postale: 92-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2023/S 063-188924 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365164
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-188924
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la sous-traitance pour l'exécution de services de transports publics à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'agglomération mulhousienne en véhicules légers de maximum 9 places conducteur compris. Par convention de délégation de service public entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, ci-après " m2A ", Autorité Organisatrice de la Mobilité du territoire de l'agglomération, a délégué à Soléa, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024, la gestion du service public de la mobilité urbaine dans le Périmètre de Transport Urbain. Cette délégation est mise en oeuvre à travers une convention de délégation de service public.En application de l'article 6 de ladite convention, Soléa est autorisée à conclure des contrats de sous-traitance pour l'exécution d'une partie des services délégués de transport public de voyageurs, après autorisation préalable de m2A.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Source: OJS 2023/S 117-365164 (2023-06-15)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin