Solution logicielle de développement RH (gestion des talents) en mode SaaS et prestations associées

Description du marché

Solution de développement RH (gestion des talents) en mode Software As a Service, qui couvre notamment les processus RH suivants: les entretiens d'appréciation et de performance, les entretiens professionnels, les revues de personnel et de talents, les plans de succession, l'accompagnement à la mobilité professionnelle, le recrutement interne et externe, le préboarding et l'onboarding, le développement des compétences, la décision d'évolution de la rémunération (fixe et variable) et les promotions.
La solution de développement RH (gestion des talents) sera notamment accompagnée des prestations associées suivantes: intégration au SI actuel et mise en place des interfaces, reprise des données existantes, paramétrage, mise en œuvre, réversibilité, formation, support, maintenance, conduite du projet, transfert de compétences, livrables documentaires.
L'hébergement des données de La Poste sera impérativement localisé au sein de l'Union Européenne, d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Prestation de base : solution de développement RH (gestion des talents) sur le périmètre de La Poste.
Prestation complémentaire (optionnelle), activée ou non par La Poste, suivant ses besoins: paramétrage et mise en œuvre de la solution, sur tout ou partie des processus RH, dans une instance indépendante sur le périmètre de La Banque Postale.
Les candidats devront répondre à l'ensemble des prestations demandées (prestation de base et prestation complémentaire).
Périmètre estimé pour La Poste : environ 200 000 utilisateurs.
Périmètre estimé pour La Banque Postale : entre 6 000 et 13 000 utilisateurs.
Dans l'éventualité où les fonctionnalités souhaitées seraient couvertes par plusieurs solutions logicielles, le candidat ou le mandataire solidaire (en cas de groupement) se portera responsable vis à vis de La Poste de l’intégralité des solutions logicielles proposées dans son offre et de leur interopérabilité.
Montant maximum du contrat : 45 000 000 Euros HT sur 8 ans

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Liste et brève description des critères de sélection

La pérennité financière du candidat sera analysée au regard des liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des deux derniers exercices fiscaux ou tout document équivalent.
(Critère pondéré à 20 %)
À ce titre, le candidat transmettra les informations suivantes pour les deux derniers exercices fiscaux:
— capitaux propres;
— autres fonds propres;
— total passif;
— chiffre d'affaires nets;
— production stockée;
— production immobilisée;
— achats de marchandises (y compris droits de douane);
— variation de stock (marchandises);
— achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane);
— variation de stock (matières premières et approvisionnements);
— autres achats et charges externes;
— salaires et traitements;
— charges sociales;
— sous-traitance.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

1) Références clients sur des problématiques similaires:
(Critère pondéré à 40 %)
Le candidat devra fournir quatre références clients de moins de trois ans pour lesquels il a réalisé des prestations similaires.
Il précisera pour chacune des références clients présentées:
— le nom de la société;
— la direction cliente au sein de la société;
— le nom, la fonction, et les coordonnées d'un contact chez le client;
— l'année de signature du contrat;
— la durée du contrat;
— le rôle joué par le candidat (éditeur, revendeur, intégrateur, autre);
— le mode technique de la solution logicielle déployée (ex: SaaS, hybride, on premise);
— le lieu d’hébergement des données;
— une description succincte de la prestation (contexte, objectifs, populations concernées, etc.);
— le nom de la solution logicielle déployée;
— la volumétrie d'utilisateurs sur laquelle la solution logicielle a été déployée;
— le périmètre fonctionnel couvert par la solution logicielle parmi les processus RH suivants: les entretiens d'appréciation et de performance, les entretiens professionnels, les revues de personnel et de talents, les plans de succession, l'accompagnement à la mobilité professionnelle, le recrutement interne et externe, le préboarding et l'onboarding, le développement des compétences, la décision d'évolution de la rémunération (fixe et variable) et les promotions.
— les prestations associées effectuées parmi: intégration au SI actuel et mise en place des interfaces, reprise des données existantes, paramétrage, mise en œuvre, réversibilité, formation, support, maintenance, conduite du projet, transfert de compétences, livrables documentaires.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, et
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
2) Effectifs et moyens du candidat:
(Critère pondéré à 30 %).
Le candidat précisera:
— le nombre de collaborateurs totaux de la société, sur le territoire français et hors du territoire français, sur les trois dernières années;
— la part des collaborateurs œuvrant sur le domaine du "développement RH (gestion des talents)" au sein des effectifs totaux, sur le territoire français et hors du territoire français, en précisant le domaine d'activité (recherche et développement, maintenance, intégration, autres prestations).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, et
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
3) Certifications et mesures de gestion environnementale mises en œuvre au cours du marché. (Critère pondéré à 10 %).
Le Groupe La Poste est engagé dans la lutte contre le dérèglement climatique, et plus largement sur le numérique responsable et s'engage à limiter particulièrement les impacts environnementaux générés par ses applications, et ses services y compris sur l’intégration de progiciels.
Le candidat précisera:
- les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations, avec des données chiffrées.
- s’il dispose de certifications ou si une démarche est en cours. Il fournira un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants (ou équivalent): système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’UE. Le candidat remettra le document en sa possession.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Si le candidat se présente en groupement:
— il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant la dénomination, l'adresse, le téléphone et le courrier électronique, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés;
— chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Par ailleurs:
— afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui est engagé financièrement vis-à-vis de La Poste pour l'exécution de l'ensemble des prestations du marché;
— la contractualisation aboutira à la conclusion d'un contrat unique multipartite entre La Poste et chaque membre du groupement.

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.