Solution de Disclosure Management

Société nationale SNCF

Le présent appel d’offre se composera de deux lots :
Lot 1 – Solution de disclosure management permettant la gestion de rapport
Lot 2 – Solution de tagguing XBRL et gestion de reporting ESEF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-27 Avis de marché
2023-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2023DOS0146750
Brève description:
Le présent appel d’offre se composera de deux lots : Lot 1 – Solution de disclosure management permettant la gestion de rapport Lot 2 – Solution de tagguing XBRL et gestion de reporting ESEF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 Cours Lafayette – CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: marine.bosch@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065431
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d’offre se composera de deux lots :
Lot 1 – Solution de disclosure management permettant la gestion de rapport
Lot 2 – Solution de tagguing XBRL et gestion de reporting ESEF
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Lot 1 – Solution de disclosure management permettant la gestion de rapport
Lot 2 – Solution de tagguing XBRL et gestion de reporting ESEF
Intitulé du lot: Solution de disclosure management permettant la gestion de rapport
Numéro du lot: LOT 1
Brève description:
La solution doit notamment pouvoir :
• Traiter les problématiques classiques de disclosure management au sein d’une seule et même solution : permettre une contribution auditable par des personnes externes à l’entreprise y compris pour les simples relecteurs,
• Permettre une traduction en version anglaise dans l’outil par un prestataire externe des documents produits
• Bénéficier d’une capacité de communication et d’interface avec l’outil de consolidation BFC et d’autres SI existants ou à venir qui seront susceptible d’alimenter le rapport financier (Pilotis,…) ,
• Permettre la production de tout type de rapport de manière collaborative dont les rapports financiers,
• Permettre de paramétrer la mise en page des rapports au format éditeur,
• S’intégrer facilement dans l’environnement SI SNCF et répondre à ses exigences en termes de sécurité,
• Assurer une cohérence globale avec les autres SI et projets périphériques et initiatives en cours,
• Être suffisamment évolutif et paramétrable pour prendre en compte de nouveaux besoins et piloter le processus.
• Avoir la capacité de reprendre le rapport annuel financier et son paramétrage depuis l’actuelle solution CDM (Certent Disclosure Management) dont l’éditeur actuel est InsigthSoftware.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Trois (3) périodes de douze (12) mois sont possibles.
Description des options:
Réversibilité sortante de la solution
Formations
Assistance fonctionnelle éditeur
Intitulé du lot: Solution de tagguing XBRL et gestion de reporting ESEF
Numéro du lot: LOT 2
Brève description:
La solution doit notamment pouvoir, en partant d’un import du rapport financier :
• Permettre la reprise des données des reporting ESEF publiés les années antérieures.
• Permettre d’archiver les reporting ESEF publiés les années antérieures
• Intégrer les fonctionnalités de tagguing XBRL en mode multi-utilisateurs simultanément sur le même reporting ESEF
• Permettre la génération du reporting ESEF en respectant le Manuel Technique de reporting au format ESEF publié annuellement par l’ESMA,
• Permettre de réaliser le tagguing en amont de la production du rapport financier,
• Permettre d’importer des fichiers sources au format excel, word et pdf
• En phase amont de production du reporting ESEF, permettre d’importer de manière itérative les données du rapport financier annuel tout en conservant le tagguing précédemment réalisé,
• Permettre l’export sous format de fichier (excel ou autre) des tags affectés au reporting ESEF
• Intégrer une liseuse du reporting ESEF (fichier xHtml du reporting ESEF avec le tagguing)
• Savoir suivre les évolutions des obligations réglementaires comme le tagguing du reporting de durabilité (CSRD)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1 : chiffre d'affaires minimum de 400 000 euros pour la dernière année fiscale connue
Lot 2 : chiffre d'affaires minimum de 100 000 euros pour la dernière année fiscale connue
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Marine BOSCH
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Afficher plus
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 023-065431 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607868
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-065431
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
• Traiter les problématiques classiques de disclosure management au sein d’une
seule et même solution : permettre une contribution auditable par des personnes
externes à l’entreprise y compris pour les simples relecteurs,
• Permettre une traduction en version anglaise dans l’outil par un prestataire
externe des documents produits
• Bénéficier d’une capacité de communication et d’interface avec l’outil de
consolidation BFC et d’autres SI existants ou à venir qui seront susceptible
d’alimenter le rapport financier (Pilotis,…) ,
• Permettre la production de tout type de rapport de manière collaborative dont les
rapports financiers,
• Permettre de paramétrer la mise en page des rapports au format éditeur,
• S’intégrer facilement dans l’environnement SI SNCF et répondre à ses exigences
en termes de sécurité,
• Assurer une cohérence globale avec les autres SI et projets périphériques et
initiatives en cours,
• Être suffisamment évolutif et paramétrable pour prendre en compte de nouveaux
besoins et piloter le processus.
• Avoir la capacité de reprendre le rapport annuel financier et son paramétrage
depuis l’actuelle solution CDM (Certent Disclosure Management) dont l’éditeur
actuel est InsigthSoftware.
Numéro du lot: 2
Brève description:
La solution doit notamment pouvoir, en partant d’un import du rapport
financier :
• Permettre la reprise des données des reporting ESEF publiés les années
antérieures.
• Permettre d’archiver les reporting ESEF publiés les années antérieures
• Intégrer les fonctionnalités de tagguing XBRL en mode multi-utilisateurs
simultanément sur le même reporting ESEF
• Permettre la génération du reporting ESEF en respectant le Manuel Technique
de reporting au format ESEF publié annuellement par l’ESMA,
• Permettre de réaliser le tagguing en amont de la production du rapport
financier,
• Permettre d’importer des fichiers sources au format excel, word et pdf
• En phase amont de production du reporting ESEF, permettre d’importer de
manière itérative les données du rapport financier annuel tout en conservant le
tagguing précédemment réalisé,
• Permettre l’export sous format de fichier (excel ou autre) des tags affectés au
reporting ESEF
• Intégrer une liseuse du reporting ESEF (fichier xHtml du reporting ESEF avec le
tagguing)
• Savoir suivre les évolutions des obligations réglementaires comme le tagguing
du reporting de durabilité (CSRD)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: Primexis
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: FluenceTechnologies Italy Srl
Commune postale: Milan
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: Invoke
Source: OJS 2023/S 194-607868 (2023-10-04)
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Fournisseurs:
FluenceTechnologies Italy Srl INVOKE Primexis