SNT2-GMAO

Centre national d'études spatiales (CNES)

Dans le cadre du projet CSG-NG de modernisation de la base de lancement de Kourou, le CNES va refondre ses processus, moderniser ses installations techniques et mettre en place un nouveau Système d’Information pour maintenir en condition opérationnelle l’ensemble des installations de la base.
Le Socle Numérique Transverse (SNT) est un des composants du CNG-NG :
• Phase 1 : Architecture / Middleware (appel d’offre en cours, envoyé le 29/04/22)
• Phase 2 : maintenance + gestion des actifs (GMAO).
L’appel d’offre concerne la phase 2. La Phase 1 est mentionnée pour rappel et pour comprendre l’ensemble des objectifs du projets SNT et l’interfaçage de la GMAO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales (CNES)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché
2023-03-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: ORAILI202300611
Brève description:

Dans le cadre du projet CSG-NG de modernisation de la base de lancement de Kourou, le CNES va refondre ses processus, moderniser ses installations techniques et mettre en place un nouveau Système d’Information pour maintenir en condition opérationnelle l’ensemble des installations de la base. Le Socle Numérique Transverse (SNT) est un des composants du CNG-NG : • Phase 1 : Architecture / Middleware (appel d’offre en cours, envoyé le 29/04/22) • Phase 2 : maintenance + gestion des actifs (GMAO). L’appel d’offre concerne la phase 2. La Phase 1 est mentionnée pour rappel et pour comprendre l’ensemble des objectifs du projets SNT et l’interfaçage de la GMAO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Etudes Spatiales (CNES)
Adresse postale: Etablissement de Toulouse - 18, avenue Edouard Belin
Code postal: F-31401
Commune postale: Toulouse cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: marielle.caranana@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 0561281705 📞
Fax: +33 0561281404 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-175845
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique. Durant cette première phase d’appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d’un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Socle Numérique Transverse (SNT) est un des composants du CNG-NG :

• Phase 1 : Architecture / Middleware (appel d’offre en cours, envoyé le 29/04/22)

• Phase 2 : maintenance + gestion des actifs (GMAO).

L’appel d’offre concerne la phase 2. La Phase 1 est mentionnée pour rappel et pour comprendre l’ensemble des objectifs du projets SNT et l’interfaçage de la GMAO.

Cette partie du projet SNT s’attache à la phase 2 : GMAO

o Accompagnement sur l’optimisation des processus métier, sur le choix d’architecture, dimensionnement des outils,

o Implémentation des services du SNT : gestion des actifs et maintenance GMAO (Installation et configuration de la solution logicielle COSWIN),

o Déploiement et configuration des solutions de services, (coordination avec les processus métier)

o Création des workflows

Les prestations seront les suivantes :

• Management du projet (en mode Agile), visite du site du contractant pour recueillir les informations nécessaires aux études pour qu’il présente les solutions qu’il propose,

• Travail en mode Agile,

• Proposition et réalisation des backlogs, y compris la sécurisation du niveau sûreté, conformément aux EPIC des spécifications (étude, développement et fourniture du système SNT) en prenant en compte la cible MMF*,

• L’installation, la validation site et la qualification technique de l’ensemble. (Le titulaire sera responsable de la validation des fournitures en interface avec les équipements du CNES/CSG)

• La formation des personnels d’exploitations (objectif : autonomie)

* MMF (Minimum Marketable Feature) :

• Fournir les services fonctionnels du SNT,

• Déployer ces services en utilisation,

• Formation des utilisateurs métiers & administrateurs

L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits et des prestations réalisées par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'Agence Spatiale Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse).

Par ailleurs, dans le cadre de cet approvisionnement, afin de répondre aux exigences de retour géographiques attendues et exprimées ci-dessous, l’organisation industrielle proposée devra privilégier autant que possible les produits et services réalisés par des sociétés européennes ressortissantes des Etats Membres de l’ESA suivants :

Groupe 1 : Allemagne, Autriche, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pologne, République Tchèque, Suède : MIN 60% - MAX 100%.

Groupe 2 : Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse : MIN 0 - MAX 30%

Autres non ESA : 0

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

• Support technique pendant les 2 premières années, pour les intégrations et pour les maintenances.

• L’importation des données des autres GMAO de la base spatiale.

Informations complémentaires:

Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique.

Durant cette première phase d’appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d’un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; l'équivalent européen du formulaire DC1, document unique d'achat européen (ESPD), peut être consulté ici https://espd.eop.bg/espd-web/filter?lang=en ;

2. la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;

3. une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du Code de la Commande Publique (articles accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr) ;

4. un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

5. les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée aux articles L.2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique identifié ci-avant.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037703589/

Conditions de participation

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Pour les candidatures multiples, un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

1) En qualité de candidat individuel et de cotitulaire d'un ou plusieurs groupement

2) En qualité de cotitulaire de plusieurs groupements

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises :

Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire.

• Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.

• Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer

si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre,

si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

• Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments demandés ci-dessus. Les documents officiels délivrés par une autorité publique ou une institution publique indispensables à l'établissement du contrat seront fournis dans la langue originale et traduits en français.

• Le dossier de réponse à l’appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais.

Le dossier de candidature doit être structuré en 2 parties.

Partie 1 :

Elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du Candidat demandés ci avant.

Les pièces fournies (justificatifs, certificats, …) doivent être numérotées dans l’ordre et rassemblées sous forme d’un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé.

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances, accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .

Partie 2 :

Elle présentera les capacités de management, organisation et techniques du Candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années.

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une note (50 pages maximum hors annexes) justifiant, la réalisation :

1) les capacités de chaque société à réaliser les prestations la concernant et ses références de réalisations récentes pour des prestations comparables, en particulier dans l’intégration interconnecté de solution de GMAO (COSWIN)

2) le ou les types de solutions technologiques envisagées ;

3) la démonstration de références significatives d'étude et de déploiement de service : gestion des actifs et maintenance GMAO (Installation et configuration de la solution logicielle COSWIN),

4) des références dans le déploiement et la validation d’environnement logiciel critique avec de fortes contraintes « sureté de fonctionnement » ;

5) les références de gestion de projet en développement Agile (voir capacité à travailler en mode « agile ») ;

6) des références dans la sécurisation des systèmes d’information ;

7) les références et l’organisation sur la maintenance de ce type de système ;

8) des références dans l’écoconception.

Capacité management / organisation

1) l'organisation industrielle envisagée pour couvrir les différents domaines techniques identifiés ci-dessus, et suffisamment détaillée pour le contrôle export (voir Niveaux spécifiques : contrôle export)

2) Capacité à travailler en mode « Agile ». Le Projet sera développé en mode agile. Ce mode de fonctionnement concernera tous les process de déploiement, configuration et si nécessaire du développement.

Les candidats devront dans leur dossier de candidature :

— faire la présentation d'une liste des principaux projets de même nature que le projet SNT phase 2 : GMAO) réalisés au cours des trois dernières années, avec montant, date et le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution ;

— présenter des référencements comme prestataire de service de confiance ou certificats de qualifications professionnelles et de formation notamment dans les domaines des réseaux télécoms, Informatique et la Sécurisation des Systèmes d'Information (SSI) ;

— faire une déclaration indiquant l’organisation sécurité, les locaux protégés, les moyens techniques labellisés dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— faire la démonstration de références de déploiement logiciel en mode Agile réussi, intégrant le descriptif de l'équipe projet mise en place ;

— présenter des principes d’une organisation Agile qui a donné satisfaction et fournir les indicateurs de performance (tels que la vélocité et le burndown de sprint) ;

— identifier quels indicateurs seraient mis en place dans le projet pour l’agilité ;

— préciser la capacité à faire une activité de reportings dans des boucles Agile ;

— préciser la capacité à utiliser/s'interfacer aux outils collaboratifs du CNES : JIRA pour la gestion des exigences et Confluence pour la gestion documentaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marches.cnes.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contexte

Parmi les nombreuses missions du CSG-NG figure entre autre la modernisation de la base de lancement de Kourou.

Le CNES va ainsi refondre ses processus, moderniser ses installations techniques et mettre en place un nouveau Système d’Information pour maintenir en condition opérationnelle l’ensemble des installations de la base en garantissant le planning des campagnes et des opérations en chronologie négative et positive autour d’un T0.

Objet de l’appel à Candidature

La procédure retenue pour cette affaire est une consultation européenne avec publication. Cette dernière se déroulera en deux phases :

• Une phase d’appel à candidature (objet du présent avis), permettant de présélectionner les candidats pour la deuxième phase,

• Une phase de consultation, lors de laquelle le dossier de consultation ne sera envoyé qu’aux candidats présélectionnés.

Lien publication ESA-STAR :

https://esastar-publication.sso.esa.int/nonEsaTenderActions/details/12999

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2023/S 060-175845 (2023-03-21)

Informations complémentaires (2023-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187700
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-175845
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2023/S 063-187700 (2023-03-24)

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