2023-snas-002

Direction des operations de la dsna

nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations de blanchisserie des sites du Sna-Sud Accord-Cadre mono-attributaire à redevance et à bons de commande, sans montant minimum avec montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Qui ?

• Direction des operations de la dsna

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
• Services de nettoyage › Services de nettoyage par soufflage de structures tubolaires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2023-SNAS-002
Brève description:

nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations de blanchisserie des sites du Sna-Sud Accord-Cadre mono-attributaire à redevance et à bons de commande, sans montant minimum avec montant maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Services de nettoyage par soufflage de structures tubolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Aveyron 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des operations de la dsna
Adresse postale: 9 rue de champagne
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169577174 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2332654&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-406495
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

pour le lot 1, le montant maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre, est de73 560euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 236 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: sna-Sud tour de contrôle de CARCASSONNE
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de CARCASSONNE
Valeur estimée hors TVA: 49 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 1 an chacune
Informations complémentaires:

pour le lot 1, le montant maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre, est de73 560euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: sna-Sud bloc technique de l'aéroport d'agen la garenne
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site d'agen
Valeur estimée hors TVA: 31 360 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 2, le montant maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre, est de 46 508euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations blanchisserie sur le site de LIMOGES
Numéro du lot: 3
Brève description:

nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations blanchisserie sur le site de LIMOGES

Valeur estimée hors TVA: 62 310 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 3, le montant maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre, est de 92 409euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de Rodez
Numéro du lot: 4
Brève description: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de Rodez
Valeur estimée hors TVA: 33 690 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 4, le montant maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre, est de 49 963euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de Toulouse Lasbordes
Numéro du lot: 5
Brève description: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de Toulouse Lasbordes
Valeur estimée hors TVA: 34 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 5, le montant maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre, est de 51 017 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de Muret-Lherm
Numéro du lot: 6
Brève description: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de Muret-Lherm
Valeur estimée hors TVA: 24 640 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot 6, le montant maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre, est de 36 543euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11000 CARCASSONNE

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

une visite par site sera organisée selon les jours et modalités suivants:lot 1 Carcassonne : lundi 28 aout 2023 à 9h30lot 2 Agen : vendredi 1er septembre 2023 à 9h30lot 3 Limoges : mercredi 30 aout 2023 à 9h30lot 4 Rodez : mardi 29 aout à 9h30lot 5 Toulouse-Lasbordes : jeudi 31 aout 2023 à 14h00lot 6 Muret : jeudi 31 aout 2023 à 9h30les personnes à contacter pour les visites sont:mr BORDES Thierry (thierry.bordes@aviation-civile.gouv.fr)tél : 05 62 14 53 23mr YHUEL Yannick ( yannick.yhuel@aviation-civile.gouv.fr)tél : 05 62 14 53 04les sites concernés, étant des sites à accès réglementé, les candidats devront se munir d'une pièce d'identité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative (Cja). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).- Référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.- Référé contractuel : à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " société Tropic Travaux Signalisation " - cE, 16 juillet 2007, no291545 et arrêt " Tarn -et-garonne " - cE, 4 avril 2014, no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-406495 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-559411
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-406495
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

conformément au droit réservé à l'entité adjudicatrice par l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, le représentant de l'entité Adjudicatrice déclare sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique, tous les lots du marché cité en objet.Le besoin de prestations de nettoyage de locaux, de la vitrerie et prestations de blanchisserie des sites du Sna-Sud fera l'objet d'une nouvelle consultation.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 179-559411 (2023-09-13)

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