nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations de blanchisserie des sites du Sna-Sud Accord-Cadre mono-attributaire à redevance et à bons de commande, sans montant minimum avec montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-snas-002
2023-SNAS-002
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations de blanchisserie des sites du Sna-Sud Accord-Cadre mono-attributaire à redevance et à bons de commande,...”
Brève description
nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations de blanchisserie des sites du Sna-Sud Accord-Cadre mono-attributaire à redevance et à bons de commande, sans montant minimum avec montant maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 236 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sna-Sud tour de contrôle de CARCASSONNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11000 CARCASSONNE
Description du marché: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de CARCASSONNE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 1 an chacune
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, le montant maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre, est de73 560euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sna-Sud bloc technique de l'aéroport d'agen la garenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage par soufflage de structures tubolaires📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site d'agen
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 360 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, le montant maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre, est de 46 508euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations blanchisserie sur le site de LIMOGES” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations blanchisserie sur le site de LIMOGES” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 310 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 3, le montant maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre, est de 92 409euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de Rodez
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 690 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 4, le montant maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre, est de 49 963euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de Toulouse Lasbordes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de Toulouse Lasbordes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 5, le montant maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre, est de 51 017 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de Muret-Lherm
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de Muret-Lherm
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 640 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 6, le montant maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre, est de 36 543euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“une visite par site sera organisée selon les jours et modalités suivants:lot 1 Carcassonne : lundi 28 aout 2023 à 9h30lot 2 Agen : vendredi 1er septembre...”
une visite par site sera organisée selon les jours et modalités suivants:lot 1 Carcassonne : lundi 28 aout 2023 à 9h30lot 2 Agen : vendredi 1er septembre 2023 à 9h30lot 3 Limoges : mercredi 30 aout 2023 à 9h30lot 4 Rodez : mardi 29 aout à 9h30lot 5 Toulouse-Lasbordes : jeudi 31 aout 2023 à 14h00lot 6 Muret : jeudi 31 aout 2023 à 9h30les personnes à contacter pour les visites sont:mr BORDES Thierry (thierry.bordes@aviation-civile.gouv.fr)tél : 05 62 14 53 23mr YHUEL Yannick ( yannick.yhuel@aviation-civile.gouv.fr)tél : 05 62 14 53 04les sites concernés, étant des sites à accès réglementé, les candidats devront se munir d'une pièce d'identité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative (Cja). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).- Référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.- Référé contractuel : à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " société Tropic Travaux Signalisation " - cE, 16 juillet 2007, no291545 et arrêt " Tarn -et-garonne " - cE, 4 avril 2014, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 129-406495 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-406495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-SNAS-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de CARCASSONNE
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site d'agen
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“nettoyage des locaux, de la vitrerie et prestations blanchisserie sur le site de LIMOGES”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de Rodez
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de Toulouse Lasbordes
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: nettoyage des locaux et de la vitrerie sur le site de Muret-Lherm
“conformément au droit réservé à l'entité adjudicatrice par l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, le représentant de l'entité Adjudicatrice...”
conformément au droit réservé à l'entité adjudicatrice par l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, le représentant de l'entité Adjudicatrice déclare sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique, tous les lots du marché cité en objet.Le besoin de prestations de nettoyage de locaux, de la vitrerie et prestations de blanchisserie des sites du Sna-Sud fera l'objet d'une nouvelle consultation.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 179-559411 (2023-09-13)