Le présent marché doit permettre d’acquérir une solution mettant en œuvre : -une brique fonctionnelle intégrant : * le recrutement hors concours, onboarding (= accompagnement à l’intégration dans l’entreprise) , crossboarding (= accompagnement à la mobilité interne), offboarding (= accompagnement au départ de l’entreprise) ; * la gestion des carrières (éléments de rémunération, avancement, offres de poste, mobilités, succession, …) ; * la gestion des compétences ; * la gestion de la formation ; * la gestion des évaluations ; ainsi que la gestion administrative du système d’information des ressources humaines –SIRH- (référentiel agents, organisation, …) et/ou son interfaçage avec celle de la solution de gestion de la paie, des temps et des activités –GTA- ; -un portail d’accès collaborateurs ; -des interfaces avec les applications tierces (comptabilité générale, analytique, etc …).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Avis de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Numéro de référence: DAF_2022_000445
Brève description:
Le présent marché doit permettre d’acquérir une solution mettant en œuvre :
-une brique fonctionnelle intégrant :
* le recrutement hors concours, onboarding (= accompagnement à l’intégration dans l’entreprise) , crossboarding (= accompagnement à la mobilité interne), offboarding (= accompagnement au départ de l’entreprise) ;
* la gestion des carrières (éléments de rémunération, avancement, offres de poste, mobilités, succession, …) ;
* la gestion des compétences ;
* la gestion de la formation ;
* la gestion des évaluations ;
ainsi que la gestion administrative du système d’information des ressources humaines –SIRH- (référentiel agents, organisation, …) et/ou son interfaçage avec celle de la solution de gestion de la paie, des temps et des activités –GTA- ;
-un portail d’accès collaborateurs ;
-des interfaces avec les applications tierces (comptabilité générale, analytique, etc …).
Le présent marché doit permettre d’acquérir une solution mettant en œuvre :
-une brique fonctionnelle intégrant :
* le recrutement hors concours, onboarding (= accompagnement à l’intégration dans l’entreprise) , crossboarding (= accompagnement à la mobilité interne), offboarding (= accompagnement au départ de l’entreprise) ;
* la gestion des carrières (éléments de rémunération, avancement, offres de poste, mobilités, succession, …) ;
* la gestion des compétences ;
* la gestion de la formation ;
* la gestion des évaluations ;
ainsi que la gestion administrative du système d’information des ressources humaines –SIRH- (référentiel agents, organisation, …) et/ou son interfaçage avec celle de la solution de gestion de la paie, des temps et des activités –GTA- ;
-un portail d’accès collaborateurs ;
-des interfaces avec les applications tierces (comptabilité générale, analytique, etc …).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-042219
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date limite des questions/réponses pour la phase de candidature : 15/02/2023 à 12h
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché doit permettre d’acquérir une solution mettant en œuvre :
-une brique fonctionnelle intégrant :
* le recrutement hors concours, onboarding (= accompagnement à l’intégration dans l’entreprise) , crossboarding (= accompagnement à la mobilité interne), offboarding (= accompagnement au départ de l’entreprise) ;
* la gestion des carrières (éléments de rémunération, avancement, offres de poste, mobilités, succession, …) ;
* la gestion des compétences ;
* la gestion de la formation ;
* la gestion des évaluations ;
ainsi que la gestion administrative du système d’information des ressources humaines –SIRH- (référentiel agents, organisation, …) et/ou son interfaçage avec celle de la solution de gestion de la paie, des temps et des activités –GTA- ;
-un portail d’accès collaborateurs ;
-des interfaces avec les applications tierces (comptabilité générale, analytique, etc …).
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:
Mise en œuvre d’une solution de gestion des talents RH en mode SaaS, avec installation et paramétrage de la solution, hébergement, maintenance et support associé, reprise des données, formation des utilisateurs, ainsi que des prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 jours
Description des options:
–Tranche ferme : Vérification de la Capacité à Faire (VCAF), élaboration du planning détaillé de la tranche optionnelle n°1, concession des droits d’usage logiciels pour la durée de la tranche ferme ;
–Tranche optionnelle forfaitaire n°1 (TO1) : Mise en œuvre du Service et VSR, incluant reprise des données et formation ;
–Tranche optionnelle forfaitaire n°2 (TO2) : Abonnement incluant l’hébergement, les droits d’usage du Service, le support et la maintenance corrective et adaptative à l’initiative du Titulaire ;
–Tranche optionnelle à bons de commande n°3 (TO3) : Maintenance évolutive et adaptative du Service à l’initiative de la Banque de France, prestations complémentaires d’assistance et d’expertise et souscription de licences supplémentaires ;
Montant maximum des tranches à bons de commande de l’accord-cadre :
-Maintenance évolutive et adaptative : 2,4 MEUR HT.
Informations complémentaires:
Date limite des questions/réponses pour la phase de candidature : 15/02/2023 à 12h
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux des/du Titulaire(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
- le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique au domaine d’activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans ou extraits de bilans du candidat concernant les trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
• au moins un chiffre d’affaires des deux derniers exercices supérieur ou égal à 20 000 000 EUR ;
• au moins un des trois derniers exercices avec un ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5 ;
• au moins un résultat net positif au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
• une liste des principales prestations effectuées sur les 3 derniers exercices dans le domaine de la gestion de talents RH ;
• une déclaration indiquant les effectif (nombre et pourcentage) et chiffre d'affaires (montant et pourcentage) affectés au domaine RH Talents sur les 3 derniers exercices disponibles ;
• une description d’éventuelles certifications en matière de RSE (accessibilité à l’emploi des personnes handicapées …) ;
• une description des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères techniques de sélection des candidatures :
-Pour 40 % : principales prestations effectuées sur les 3 derniers exercices dans le domaine de la gestion de talents RH ;
-Pour 40 % : effectif (nombre et pourcentage) et chiffre d'affaires (montant et pourcentage) affectés au domaine RH Talents sur les 3 derniers exercices disponibles ;
-Pour 10 % : appréciation d’éventuelles certifications en matière de RSE (accessibilité à l’emploi des personnes handicapés …) ;
-Pour 10 % : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public, labels éventuels dans le domaine.
Justification de l’accord-cadre:
Compte tenu de l’ampleur de la conduite de ce projet de refonte qui doit structurer le SI de la DGRH pour plusieurs années, au vu des investissements (en coûts complets), des délais de mise en œuvre, de la gestion du changement, les marchés en support à la réalisation de ce projet doivent pouvoir durer 10 ans.
Compte tenu de l’ampleur de la conduite de ce projet de refonte qui doit structurer le SI de la DGRH pour plusieurs années, au vu des investissements (en coûts complets), des délais de mise en œuvre, de la gestion du changement, les marchés en support à la réalisation de ce projet doivent pouvoir durer 10 ans.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Compte tenu de l’ampleur de la conduite de ce projet de refonte qui doit structurer le SI de la DGRH pour plusieurs années, au vu des investissements (en coûts complets), des délais de mise en œuvre, de la gestion du changement, les marchés en support à la réalisation de ce projet doivent pouvoir durer 10 ans.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans
Compte tenu de l’ampleur de la conduite de ce projet de refonte qui doit structurer le SI de la DGRH pour plusieurs années, au vu des investissements (en coûts complets), des délais de mise en œuvre, de la gestion du changement, les marchés en support à la réalisation de ce projet doivent pouvoir durer 10 ans.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2023/S 016-042219 (2023-01-18)
Informations complémentaires (2023-01-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-071185
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-042219
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2023/S 025-071185 (2023-01-30)