sg-Sad3- 065-22 - achat en ligne de titres de transport ferroviaire

Meddtl

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trainline SAS

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: secrétariat général Direction des affaires financières Service Achat Soutien, Arche de la Défense Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpementdurable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2170612&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040305
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

la présente procédure est passée après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure portant le référence Sg-Sad3-020-22, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. La déclaration sans suite a été publiée au BOAMP (avis no 22-163554) et au JOUE (2022-s/243-701374)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire, en France et à l'étranger (Europe principalement), pour les déplacements professionnels des agents des services déconcentrés, des services à compétence nationale, dont la liste est fixée en annexe I du cahier des clauses administratives particulières (Ccap), du pôle ministériel des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect) et de la Transition énergétique (Mte). Il doit permettre l'achat en ligne de titres de transport ferroviaire via la mise à disposition d'un outil de réservation en ligne. La gestion de déplacements temporaires des agents de l'état s'effectue via le progiciel de gestion Chorus-Dtm et le Système d'information financière de l'état (Chorus). Il est attendu un interfaçage entre l'outil de réservation et l'organsine financier en charge de créer les relevés d'opération (Rop) et de les transmettre à Chorus-Dtm. Il comprend ainsi l'ensemble des prestations permettant le bon fonctionnement de cet outil ainsi que des prestations associées (formation, assistance aux utilisateurs, procédure de remplacement,enquête de satisfaction et fourniture de statistiques). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5 000 000euro(s) (T.T.C.) annuel

Valeur estimée hors TVA: 16 666 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et s'exécute jusqu'au 31 décembre 2023. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er mai 2023. Le marché peut être reconduit trois fois, par périodes de douze mois, sur décision expresse

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements au point ci-dessous) ; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.- Pour les entreprises établies en France :a) son numéro unique d'identification SiretB) un récepissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour lesentreprises en cours d'inscription- pour les entreprises établies hors de France :a) un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter ducode général des impôts.B) Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité etl'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

les informations relatives aux modalités d'ouverture des plis sont renseignées à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, et s'exécute jusqu'au 31 décembre 2023. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er mai 2023. À compter de cette date, il pourra être reconduit trois fois, par périodes de douze mois, sur décision expresse de l'administration. Chaque période de reconduction démarre à compter du 1er janvier de l'année suivante. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision de reconduire ou non le marché dans le mois précédant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. À compter de la notification du marché, le titulaire est tenu d'effectuer toutes les opérations de reprise des données, de déploiement de l'outil et d'identification des utilisateurs afin de permettre le démarrage des prestations de commande en ligne des billets. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (" règlement général sur la protection des données " - rgpd)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-040305 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569909
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-040305
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

le montant estimatif correspond au montant cumulé des achats de billets de train mais dans le cadre de ce marché, la rémunération du titulaire est fixée à 0 euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: trainline sas
Adresse postale: 20 rue Saint-Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.thetrainline.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 16 666 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-569909 (2023-09-19)

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